La loi de sécurisation de l’emploi, transposition de l’accord national interprofessionnel signé par la CFTC, a été définitivement adopté le 14 juin 2013. Nous vous présentons très rapidement dans cet article les modifications importantes que la loi apporte au droit du travail.
Des nouveaux droits pour les salariés
La loi introduit des nouveaux droits permettant de sécuriser nos parcours professionnelles. Plusieurs d’entre eux devront attendre de futurs rounds de négociation avant d’être définitivement mis en place (Création d’un compte personnel de formation, Création de droits rechargeables à l’assurance chômage, etc.) alors que d’autres sont utilisables dès cet été (Création d’une période de mobilité volontaire sécurisée, Conseil en évolution professionnelle, etc.).
La loi développe également la participations des salariés dans le fonctionnement de leur entreprise à travers différentes mesures renforçant le rôle des représentant des salariés (Nouvelles consultations du CE, Instance de coordination des CHSCT, etc.) mais aussi en ouvrant la porte des conseils d’administration aux salariés.
Des nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises
A travers une refonte totale de la procédure de licenciement collectifs, l’introduction de la possibiltié de signer des accords de maintien de l’emploi, une nouvelle gestion des mobilités internes, un recours à l’activité partielle simplifié, la loi introduit de nombreux outils de flexibilité à la disposition des entreprises. Il est important de remarquer que l’utilisation de ces outils est conditionnée, ou facilitée, par la signature d’accord d’entreprise. La tendance observée depuis plusieurs années est confirmée à nouveau par cette loi: le centre de gravité du droit se déplace au sein de l’entreprise, donnant de plus en plus d’importance aux accords d’entreprise, leurs permettant de déroger au droit du travail sur de nombreuses thématiques.
L’animation flash ci dessous vous permet de glaner des informations complémentaires. Si vous souhaitez avoir des précisions, nous sommes disponibles pour répondre à l’ensemble de vos questions.
One commentOn La loi de sécurisation de l’emploi, des nouveaux droits, des nouveaux risques
L’importance donné aux accords d’entreprise, la loi leurs offrant la possibilité de déroger au droit du travail sur plusieurs thématiques (Durée du travail, salaire, répartition du travail), nous rappelle l’importance des organisations syndicales dans le fonctionnement d’une entreprise. Nous sommes convaincus que la proximité des syndicalistes avec les salariés, le renforcement de la participation et de la consultation des salariés par leurs représentants, permettra de minimiser les risques de signer de mauvais accord. La CFTC travaillera constamment dans ce sens afin qu’une meilleure collaboration s’établisse entre les salariés et leurs représentants.