Une négociation sur le “Protocole d’accord préélectoral” définissant les modalités encadrant les élections professionnelles vient de se terminer. Afin de préparer la scission, cette année les élections professionnelles se feront sur 2 périmètres distincts : MeTS et Service de Paiement.
Résumé de son contenu :
- Les élections se font sur 3 jours ouvrés, la direction indique ne pas avoir la capacité d’allonger la durée de vote sur aucun des deux tours. De 9h j1 à 17h j3.
L’avis CFTC : C’était précédemment sur 5,5jours ouvrés de 9h j1 à 13h j6 et à cheval sur 2 semaines calendaires (bien plus favorable à un nombre important de votant)
- Le minimum légal de sièges : 20 chez MeTS et 22 chez Service de Paiement
On avait précédemment 2 sièges suppra-légaux (encore une réduction ici)
- Le droit d’effectuer une visio par organisation syndicale d’une heure entre midi et deux pour la campagne
C’est nouveau et plus adaptés à notre mode de vie avec beaucoup de télétravail
- L’envoi de nos tracts de campagne en 72h maximum (on a droit à 2 tracts avant le 1er tour, 1 entre deux tours et 1 suite aux résultats)
- La procédure de connexion au site de vote et de récupération des identifiants / mot de passe se fera par mail
Les identifiants étaient envoyés par voie postale précédemment, c’est bien plus pratique par mail !
- Des mandats d’une durée de 4 ans, contre 3 ans précédemment
L’avis CFTC : Nous pensons que l’allongement de la durée des mandats est défavorable à une représentation de qualité. L’expérience montre que durant le mandat, les situations des élus évoluent (obligations personnelles et professionnelles, démissions…), les énergies peuvent se tarir, et moins d’élus sont impliqués en fin de mandat. Cet allongement risque d’augmenter la quantité de travail et de dégrader la qualité du travail des élus.
- Un engagement de la direction sur le remplacement des élus démissionnaires par d’autres membres qui figuraient sur les listes mais qui n’ont pas été élus au cours des 2 tours, en réponse à une de nos revendications
La négociation sur les moyens et le fonctionnement des instances de représentation du personnel doit débuter au plus vite. Le risque qu’elle ne se termine pas avant la fin des mandats actuels (12 décembre 2025) est important. Celà pourrait engendrer une modification des moyens alloués aux élus au cours de leurs mandat (par exemple une réduction de leurs heures de délégation).
Nous avons choisi de signer cet accord, malgré les régressions listées plus haut, parce qu’une absence de signature n’aurait apporté aucun bénéfice aux salariés et les aurait même pénalisés. En effet, sans signature, l’accord aurait été transmis à la DIRECCTE (l’inspection du travail), qui l’aurait validé puisqu’il respecte toutes les clauses légales. Cependant ça aurait retardé les élections de 2 mois environ, mettant en danger les négociations sur le transfert des salariés MeTS vers Magellan, qui est prévue une fois que les nouvelles équipes de représentants seront en place.
