Charte télétravail : le dialogue social une nouvelle fois galvaudé

In Négociations, Télétravail

Bonjour,

Nous en parlions dans le CR du dernier CSE, la direction a fini par promulguer unilatéralement une énième charte télétravail. Nous ne reviendrons pas en détail sur le contenu : nous l’avons déjà évoqué dans nos précédents articles, et la direction en a fait un résumé bien pratique en slides.

En revanche nous souhaitons évoquer le processus ayant mené au texte. Certes, cette mouture est un peu meilleure que la précédente, mais elle fait suite l’échec de la dernière négociation qui avait achoppé sur la question des Titres restaurants / primes paniers (surtout) et le remboursement du matériel (un peu). Dans une période post-grève où la direction affirmait vouloir un retour d’un bon dialogue social, on attendait ses premières actions en la matière pour savoir si ces intentions étaient sincères.

Les retours des représentants du personnel restent lettre morte

La Direction des Affaires Sociales avait envoyé le projet de charte aux Organisations Syndicales le 6 février. Plusieurs retours assez concrets avaient été faits rapidement par 3 OS pour mieux finaliser le texte et faire quelques adaptations “de terrain”. Las, la direction n’en n’a pas même accusé réception, et a ensuite présenté au CSE (le 28 février) la même version du texte pour information-consultation, sans prendre ne compte les retours les plus simples fait par les OS (voir plus bas), avec les mêmes phrases contradictoires, avec les mêmes fautes d’orthographe.

Ensuite, elle a promulgué la charte … sans attendre l’avis du CSE (alors qu’elle avait sollicité une information-consultation) ! Nous comprenons que cela aurait retardé la mise en application du texte, mais cela pose un problème de respect des procédures … et de cohérence. Cela ressemble à du travail en mode “j’ai pas le temps”. On sait que nos RH, en particulier aux affaires sociales, sont souvent débordé.e.s car en sous-effectif, et l’on voit ici que cela nuit à la qualité du travail effectué (certains ajouteraient : “une fois de plus”).

Les derniers retours CFTC

Voici les retours que nous avions fait à la direction, avec quelques commentaires ajoutés.

Remboursement du matériel

  • il faudrait pouvoir se créer un poste de travail équivalent à ce qui se fait sur site pour les emplacements équipés le plus récemment. Il faudrait donc ajouter à la liste du matériel éligible à compensation financière : un bras pour écran, et un deuxième écran. Un repose-pied serait bien aussi.
  • il faudrait faire une exception à la règle des 3 ans pour le remboursement du matériel qui s’use le plus (souris, clavier, casque)
  • Ces 2 phrases sont contradictoires :
    • “L’ensemble des compensations financières prévues dans la présente charte s’applique pour un seul lieu de télétravail.”
    • “La compensation financière de 300 € TTC ou 150 € TTC prévue dans la présente charte s’applique pour le ou les lieux de télétravail.”

On voit que ces demandes n’étaient généralement pas bien difficiles à intégrer (de même que la dizaine de fautes d’orthographes que nous avions relevée)… La DRH a-t-elle seulement lu notre mail ?

Protection de la santé des travailleurs

C’est pour nous l’aspect survolé voire oublié dans le texte. Rien pour prévenir l’isolement des salariés, pour limiter les dépassements d’horaires excessifs, etc.

  • “L’entreprise est tenue de respecter la vie privée du salarié et à ce titre ne peut le contacter en dehors des horaires de travail habituels du service.”
    => Cette phrase fait mine de protéger le salarié mais est trop vague pour avoir un réel effet. Si le salarié pratique des horaires décalés des autres membres de son service, par exemple, ce n’est pas adéquat.
  • Le texte ne prévoit aucune conséquence si l’on constate qu’un salarié dépasse allègrement les 60% du temps de TT. Or cela arrive très fréquemment. Nous avons interrogé en diverses occasion la direction sur le sujet, et ses réponses montrent qu’elle ne veut en réalité rien changer. Elle autorise sans le dire le non-respect de la charte sur ce point.

On sait que le télétravail peut parfois générer des dérives (on a constaté des stagiaires en difficulté, des alternants très peu encadrés, des salariés se sentant isolés). Une commission chargée de suivre les effets du TT sur le travail et sur notre santé (mentale, surtout) aurait pu être mise en place (nous l’avions demandé).

Temps de travail et droit à la déconnexion

Les entorses au droit du travail sur ces points étaient déjà monnaie courante avant l’ère du covid, nous pensons que c’est encore plus le cas désormais. Sur ce thème – qui est évoqué en ce moment dans le cadre de la négociation sur l’harmonisation des statuts Ingenico et Worldline), la direction ferme également les yeux depuis des années (voire des décennies). Nous avons proposé la mise à disposition sur le Portail d’entreprise d’un logiciel qui permette au salarié de mesurer son temps de travail, qui rappelle régulièrement de faire des pauses (on oublie plus facilement en TT), qui alerte le salarié quand il travaille trop tard/fait trop d’heures. Cela se fait dans d’autres entreprises, dès lors que les salariés ne sont pas en forfait jour.

Les retours des autres OS : travailleurs transfrontaliers

Nos collègues avaient également fait des retours, qui auraient mérité d’être pris en compte immédiatement dans la charte.

Notamment, cette phrase semble quasiment inapplicable : “C’est [au salarié qui effectue du télétravail transfrontalier] qu’il revient de faire les démarches auprès des institutions belges en matière fiscale et de sécurité sociale.” Nos confrères estiment que “la procédure semble compliquée et nécessite des informations que seul l’employeur peut connaître”.

Avec cette phrase, nos RH se sont affranchis de tout travail supplémentaire. Le problème est évacué, mais sans être adressé de manière réaliste.


Conclusion

La négociation s’était menée dans un climat correct, avec une certaine écoute, même si la direction avait fait peu de concessions. Mais la finalisation de ce texte par les top DRH s’avère problématique, la capacité à prendre en compte les retours des représentants des salariés semblant ici très faible. De plus, le CSE de février s’est déroulé dans un climat houleux dès lors que le directeur France est parti, scénario qui risque de se reproduire lors de la plénière de mardi.

Pour l’instant, la grève ne semble donc pas avoir réellement modifié les intentions de la direction. Nous aurons plus d’indications bientôt, lors des négociations sur l’harmonisation de statuts Ingenico+Worldline et sur l’intéressement.

You may also read!

RCC – comment l’intersyndicale a échoué : les leçons apprises

Après avoir analysé résultat de la RCC, examinons la méthode employée par les quelque 40 négociateurs syndicaux impliqués. Le

Read More...

RCC – analyse de l’accord : inégalités à la clé

Bonjour à tous, Certaines communications se réjouissent de l’accord promulgué le 18 juin suite à la signature de 2 syndicats

Read More...

RCC – comparatif : l’accord final vs les propositions CFTC (+ de graphiques !)

Notre leitmotiv était de défendre la qualité de l’emploi pour tous les salariés, pour ceux qui partent (via un

Read More...

Leave a reply:

Your email address will not be published.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Mobile Sliding Menu