La négociation sur un passage des congés vers l’année civile à été présentée dans ce précédent article. C’est le moment de vous tenir informés des avancées des négociations sur le sujet.
Une proposition bien ficelée..
La proposition de la direction s’articule ainsi :
- Des congés à prendre sur l’année civile (avec des compteurs pleins au 1er janvier et vides au 31 déc.)
- Un compteur de congés payés disponible avant acquisition dès le 1er janvier
- 3 ans pour gérer la transition
…Qui s’avère être une fausse solution
Suite à un échange avec les responsables financiers, il apparait que ce changement induira les mêmes problématiques de contraintes de pose de congé, mais reportées en mi-année, lié à l’audit comptable de fin juin. Ne remplissant pas son objectif, le projet présenté est abandonné en l’état.
D’autres pistes sont en cours d’étude.
On a appris que pour satisfaire les contraintes réglementaires financières il faut un minimum de variation entre deux années distinctes sur chacun des exercices comptable de l’année.
C’est à dire que le nombre de congés posés par l’ensemble des salariés entre janvier et juin de l’année N doit être similaire à la même période de l’année N+1 (ou N-1), idem pour la période de juillet à décembre.
D’autres propositions devraient arriver
Nous sommes en attente d’un nouveau projet de la direction, qui pourrait s’articuler sur 2 périodes de 6 mois (H1 / H2). L’existence de contraintes financières est plutôt de mauvais augure et semble aller à l’encontre de la flexibilité demandée sur la pose des congés.
La CFTC n’acceptera ces gros changements que s’il sont suivis d’effets soit significativement bénéfiques pour les salariés.
Il faut noter, que suite à ce revirement de situation, il devient très peu probable que des changements, quels qu’il soient, puissent prendre effet à partir de janvier 2024.
N’hésitez pas à nous partager vos retours en commentaire ou par mail.
Toute l’équipe CFTC.
