Vers des congés sur l’année civile?

In Négociations, Nos droits

Le passage de la période de référence des congés sur l’année civile est enfin au programme de la direction.

Les organisation syndicales sont conviés dès la semaine prochaine à négocier sur ce thème.

Un peu de contexte

Les jours de congés payés correspondent pour l’entreprise à une provision financière. En d’autre termes, les congés payés constituent une dette de l’entreprise envers chaque salariés et qui se solde lorsque ceux-ci profitent de leurs jours de repos.

Afin d’afficher toujours de meilleurs résultats (notamment à la bourse), Worldline a mis en place ces dernière années des règles restrictives sur les poses de congés afin que la provision pour congés soit la plus faible possible au au moment de l’affichage des résultats à la bourse (en Janvier). C’est la fameuse contrainte du nombre de congés restants dans les compteurs au 31 décembre.

Pour ne pas revivre ça d’années en années, la CFTC (entre autres organisation syndicales) a demandé une gestion des congés sur l’année civile, et non plus de Mai à Mai.

En effet, aujourd’hui on acquière des congés payés pendant ce qu’on appelle la période de référence. Elle s’étend du 1er Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année en cours. On peut alors prendre les congés acquis entre le 1er Juin de l’année en cours et le 31 Mai de l’année suivante (avec une tolérance jusqu’à fin juin). C’est ce qu’on appelle dans les outils les CP2. Une fois que ces congés sont consommés, il est aussi possible de poser des congés qui sont en cours d’acquisition, les CP1.

Jusqu’alors, Worldline semblait très réticente à une bascule vers une période de référence de Janvier à Janvier. Car la période de transition a des impacts comptable et risque de dégrader les résultats.

Néanmoins, suite à la grève et aux dernières discussions avec les organisations syndicales, la direction a fait une proposition.

Ce que l’on sait du projet

Voici dans les grandes lignes leur proposition:

  • Des congés à prendre sur l’année civile (avec pour but des compteurs à 0 au 31 Janvier)
  • Un compteur de congé payé disponible avant acquisition

C’est à dire qu’en janvier de l’année N on recevra dans nos compteurs les congés qui seront acquit pendant la même année ! Et au 31 décembre de l’année N l’entreprise n’aurait plus aucune dette de congés envers ses salariés (contre plus d’un an aujourd’hui).

Un p’tit schéma pour éclaircir les esprits

Aujourd’hui, en avril, on peut poser des congés issues des CP2 et même des CP1 déjà acquis. A la même période de l’année avec la proposition faite on pourrait poser les congés de l’année en cours, qu’ils soient déjà acquis ou non. Les anciens compteurs CP2 et CP1 n’existeront plus. On comprend bien que la dette précédente, devient enfaite une avance tout au long de l’année.

Une période de transition à définir

La direction souhaite que la période de transition vers des congés sur l’année civile puisse commencer dès cette année (2023!).

La bascule vers ce nouveau fonctionnement se ferait sur au moins 3 ans et impliquera de consommer en moyenne 7 à 8 jours de congés supplémentaires par an, pour résorber les congés présents dans nos compteurs.

Vers un mode gagnant – gagnant ?

Comme dit précédemment, ce changement permettrai d’éviter les contraintes de pose de congés en fin d’année civile et de réduire considérablement la dette. Cette réduction des provisions faite par l’entreprise nous permet d’envisager des évolutions sur notre gestion des congés, avec plus de souplesse, notamment par la mise en place d’un Compte Epargne Temps (sur le modèle des ex-Ingenico) sur lequel nous pourrions poser les congés nécessaire pour la transition par exemple ! 😉

Cette nouvelle gestion des congés est aussi avantageuse pour les nouveaux arrivants, puisqu’ils pourront profiter dès leur arrivée des congés de l’année entière (selon leur date d’arrivée) avant même de les avoir acquis.

N’hésitez pas à réagir en commentaire ou en nous contactant par mail, on tient compte de vos retour dans nos revendications !

Toute l’équipe CFTC

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8 commentsOn Vers des congés sur l’année civile?

  • gagnant – gagnant ?

    Pour que ce soit “gagnant – gagnant ?” quels avantages à negocier pour les salariés ?
    – un VRAI CET, pas comme actuellement en “compte epargen retraite”. Normalement le CET peut peremettre par la loi de stocker des congés en vu d’un “congé parental” sauf que en ne pouvant l’alimenter qu’a partir de 45 ans c’est juste impossible pour les femmes. Des solutions existent pour tout de même limiter la “dette” pour l’entreprise comme un CET à vider obligatoirement au bout de 10 ans d’utilisation
    – des jours enfants malade ? puisque la période de fin des congés va tomber en pleine période hivernale donc en pleine période de maladie des enfants. Nous n’avons pas ces congés car nous avons une semaine de congé en plus mais du coup la pause de cette semaine est contrainte en pleine période ou elle peut être nécessaire
    – pour répartir plus de 30j de congé sur 3 ans ça va faire un peu plus que 7 ou 8j de congés en plus chaque année pendant les années de transition
    – un peu d’anticipation aurait permis aux personne qui convertissent leur 1/2 13ème mois de s’adapter. Si la transition commence en 2023 ça aurait été bien que la direction fixe les règles avant le mois de mai !

    On sera donc “obligé” de prendre les CP l’année de leur aquisition ? Donc pas / plus de “réserve” comme avant ou les CP1 pouvaient être posé si les CP2 étaient déjà soldé = au final moins de souplesse pour le salarié, non ? Egalement plus ou peu de congés payé lors d’un départ de l’entreprise

    Au final ça ne semble pas si gagnant – gagnant que celà si aucun nouvel avantage négocié dans le cadre de ce changement

    • Bonjour, voici quelques éclaircissements
      1 – Le compte épargne temps évoqué ne correspond pas au CET Worldline de fin de carrière mais bien un CET qui permettrait de stocker des congés en dehors des compteurs et disponible à tout moment pour une pose en congé.
      2 – Les jours enfants malades sont en cours de négociation sur l’harmonisation des status Worldline/Ingenico mais cependant ta remarque lié à la période hivernale est très intéressant !
      3 – En réalité ce serait moins que 30J car la bascule se ferait en Janvier et donc les congés normalement acquis de Janvier à Mai ne seront pas concernés.
      4 – Je suis complètement en phase sur le calendrier et son annonce qui sera forcément trop tardive, c’est pourquoi on a souhaité publier cet article au plus tôt même avant le lancement officiel de la négociation. On compte négocier de traiter les conversion du 13ème mois de manière différencié.
      5 – En effet sur un an on aura les compteurs complet que d’une année, pas de possibilité de piocher dans des congés anticipé comme c’est le cas aujourd’hui. Le CET selon ses caractéristiques devrait palier à ce problème et apporter de la souplesse sur plusieurs années.
      Le gagnant – gagnant est lié à la mise en place d’un vrai CET (c’est ce changement qui permet de le négocier) à la suppression des contraintes sur les congés en fin d’année et au confort de disposer de congés dès l’arrivée pour les nouveaux arrivants

  • Ce fonctionnement n’est pas clair, aussi que se passera t’il dans le cas suivant :

    1- Crédit de la totalité des congés de l’année en cours au 1er janvier
    2- Au 1er juillet, j’ai consommé tous mes congés
    3- Je quitte l’entreprise en octobre

    J’aurai donc consommé plus de congés que j’en aurais réellement acquis non ? J’imagine qu’ils me seront ils défalqués sur le solde de tout compte ?

    Ou alors, je n’ai pas compris ?

    • Camille Cordier

      C’est tout à fait ça ! Les détails technique sont encore en cours d’étude mais c’est bien ce fonctionnement qui est en projet (avec un solde de tout compte qui pourrait être négatif dans certains cas).

  • Ce n’est pas mieux en janvier de l’année N de recevoir dans nos compteurs les congés qui ont été acquit pendant l’année précédente N-1 ???
    => Pourquoi chercher compliqué alors que cela suffit pour résoudre les contraintes sur les congés en fin d’année sans apporter d’autres problématiques..

    • Camille Cordier

      Ce serait déjà bien en effet ! Mais la direction ne semblait pas favorable à ce scénario.
      Dans ce cas la provision financière de l’entreprise lié aux congé reste importante, et on pourrait s’attendre à des contraintes sur les poses de congés à juillet, lors de l’affichage des résultats à mi-année..

    • Ah oui ça serait mieux!
      Car là la solution proposée peut mettre des personnes dans la difficulté, sans parler des démissionnaire pour un gros arrêt maladie de ne prévoit pas forcement par exemple.
      Ca impacte aussi les personnes qui sont en fin de carrière (d’ici 3 / 4 ans) et qui projetaient une certaine date de départ basée sur le fonctionnement précédant mais qui vont devoir consommer en amont les CP “de la transition” au lieu de les placer comme c’est possible actuellement juste avant les jours du CET.
      Ce serait bien aussi de conserver la tolérance qu’on à actuellement de pouvoir prendre les congés jusqu’a fin juin, donc dans le projet jusqu’a fin janvier (ce qui permet en plus de gérer le cas des vacances scolaire à moitié sur janvier comme pour noel 2023

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