Un accord de garanties sociales chez Ingenico !

Contexte

L’UES Ingenico est rattachée à la holding Worldline. Dans le cadre d’une revue stratégique, le Groupe Worldline évoque la possibilité de céder 3 entités sur 5 composant l’UES.

La sortie de ces entités n’entraînera pas la dislocation de l’UES. Aussi, les salariés restant dans l’UES continueront de bénéficier des accords collectifs d’entreprise.

Afin d’assurer une bascule des salariés dans les meilleures conditions et afin de prévenir tous problèmes, les OS représentatives d’Ingenico ont sollicité la direction afin de négocier l’accompagnement social des salariés lors de la cession des activités. Les OS ont invité la direction à ouvrir une négociation relative à un accord de méthode et de garanties sociales dont bénéficieraient les salariés dans le cas où la revue stratégique conclurait à la cession de certaines activités d’Ingenico.

Déroulement des négociations

1- Accord de méthode

La direction d’Ingenico a accueilli favorablement cette demande de négociation et un calendrier a été établi pour la négociation de l’accord de méthode. Très rapidement, deux points de désaccord majeurs sont apparus dans la négociation. Les OS d’Ingenico souhaitant avoir des garanties sur l’emploi pour 5 ans et une reconduction des accords d’entreprise inscrits dans l’accord de méthode, la direction souhaitant uniquement rédiger un cadre de travail pour la négociation des garanties sociales à travers cet accord de méthode.

Après 2 mois de réunions hebdomadaires, la direction a réussi à faire retirer de l’accord de méthode les 2 points de désaccord majeurs cités ci-dessus et a demandé la confidentialité des négociations. En contrepartie, les OS ont fait inscrire l’engagement de la direction de Worldline de faire signer l’accord de garanties sociales par le repreneur. Afin de « faire passer la pilule » de ce renoncement, la direction de d’Ingenico a argumenté sur le fait qu’elle avait déjà rédigé un projet d’accord de garanties sociales à même de satisfaire les OS.

L’accord de méthode vidé de tous les éléments qui pouvaient gêner la direction à été signé par toutes les OS.

2- Accord de garanties sociales

Afin de s’assurer que les garanties auxquelles les OS avaient renoncé soient bien dans l’accord de garanties sociales, les OS ont proposé un projet d’accord à la direction comme base de travail pour cette nouvelle négociation.

La direction n’a pas tenu compte de ce projet d’accord proposé par les OS et a présenté à la place un projet d’accord de garanties sociales « à minima ».

Les OS demandaient :

• une garantie du nombre d’emploi en France
• une garantie d’emploi sur 5 ans
• une garantie qu’aucun PDV PSE APC ne seraient faits
• une reconduction de tous les accords existants
• des indemnités supra légales en cas de licenciement à l’initiative de l’employeur de 4 mois par année d’ancienneté

La direction a proposé :

• une garantie d’emploi d’un an
• une garantie qu’aucun PDV PSE APC ne seraient faits
• une reconduction de certains accords (i.e. facilitant le travail de la direction)
• des indemnités supra légales en cas de licenciement 0,5 mois par année d’ancienneté, sans préciser à l’initiative de l’employeur.

Les OS constatant l’écart important entre leurs propositions et le projet de la direction se sont senties trompées par la direction. La proposition de la direction ne respectait pas l’esprit de l’accord de méthode signé par l’ensemble des parties. Le projet de la direction ne pouvait pas ignorer l’ensemble des emandes des OS.

Devant cet état de fait, les OS ont décidé d’organiser un Webinaire avec les salariés afin de dénoncer l’attitude de la direction. Une pétition a été lancée afin de lever la confidentialité des négociations pour communiquer le contenu de l’accord à l’ensemble des salariés.

Après quelques webinaires syndicaux, la confidentialité a pu être levée et des webinaires hebdomadaires via la boite mail du CSE (i.e. tous les salariés étaient conviés) ont pu être organisés.

Ceci a permis de maintenir la pression sur la direction en informant les salariés de l’absence d’avancée sur certains points et d’expliquer aux salariés pourquoi nous défendions certains points dans leur intérêt.

En parallèle, des contacts ont été pris avec la presse pour dénoncer la volonté de Worldline de vendre les activités de TSS, présentées comme un « fleuron de l’industrie française ». Les Echos, Investir et Libération ont fait des articles suite à des entretiens avec les OS.

Quand les OS ont constaté que la direction ne souhaitait plus avancer, un mouvement de grève a été lancé par toutes les OS. Le mot d’ordre était de faire une 1/2 journée de grève et de diffuser via des messages d’absences Outlook l’existence du mouvement de grève chez Ingenico.

Très rapidement la pression s’est accrue sur la direction. Les articles suscitaient de nombreuses réactions dans la sphère financière et politique et les Régions du monde entier interrogeaient la direction sur ce mouvement de grève, s’inquiétant des conséquences sur les projets en cours.

Epilogue

La tension étant montrée d’un cran, la direction générale de Worldline a décidé de reprendre la main sur les réunions de négociation. Marc-Henri Desportes et Olivier Burger se sont joints aux réunions en affichant une volonté de trouver rapidement un accord « haut de gamme » sur le sujet.

Le mouvement de grève a alors été suspendu par les OS en signe de bonne foi envers la direction,

Le rythme des réunions s’est intensifié sur une quinzaine de jours où les propositions de texte furent transmises aussi bien par les OS que par la direction. Les webinaires d’information des salariés ont été maintenus afin d’informer les salariés des points de blocage et des avancées.

Jusqu’au bout la direction de Woldline jouera les « marchands de tapis » et plus grave proposera des textes d’accord ne reflétant pas la position de la direction en réunion !

Ceci créa un contexte anxiogène dans lequel les OS devaient négocier, informer et vérifier toutes les informations.

Dans sa version finale, le texte signé par l’ensemble des OS comporte :

• une garantie d’emploi sur 2 ans
• une garantie qu’aucun PDV PSE APC ne seraient faits
• une reconduction de certains accords (i.e. facilitant le travail de la direction)
• des indemnités supra légales en cas de licenciement de 1,5 mois par année d’ancienneté + 4 à 6 mois supplémentaires en fonction de l’âge,

D’un point de vue syndicale et après presque 3 mois de négociation, il vaut mieux avoir un texte signé qui peut être la base de contestation et/ou négociation future que rien du tout !

Bien à vous

Toute l’équipe CFTC