Accords CSE et droit syndical : « dialogue social renforcé » ou salariés moins bien défendus ?

Deux accords sur la représentation des salariés ont été signés le 6 juillet 2026 :

• Accord sur les moyens de fonctionnement du CSE (Comité Social et Économique)
• Accord sur le droit syndical chez Worldline

Ils reconduisent les instances et le fonctionnement global de la mandature précédente (2023-2025) mais en rognant fortement sur les heures allouées aux représentants (détails plus bas). Ceux-ci auront donc moins de temps pour organiser des activités pour vous, vous accompagner individuellement lorsque c’est nécessaire, travailler les dossiers, défendre vos droits, etc.

Pas de grande modernisation des instances malgré certaines demandes syndicales (exemple : l’usage d’équipes Teams ou de webinaires Teams n’est toujours pas autorisé pour communiquer avec les salariés).

Ces 2 accords ont malgré tout été signés par les 4 syndicats représentatifs, dont nous CFTC, parfois avec des réserves. En effet, ils prévoient mieux que le minimum légal, ce qui est toujours bon à prendre ; et la direction a fait quelques concessions à chaque syndicat.

Détaillons ensemble…

Accord sur le droit syndical au sein de l’UES Worldline

Cet accord définit le cadre de l’action syndicale (négociations, tracts, etc) au quotidien.

• Moyens de communication des syndicats :
  • Tracts numériques : 12 envois de mails par an et par syndicat autorisés (voire plus selon les négociations et les circonstances) – stable
  • Restriction des liens : Introduction d’une interdiction d’inclure des liens vers tout internet, excepté le site du syndicat (pas de liens vers les réseaux sociaux, d’articles de presse, de vidéos, etc). Nos tracts CFTC souvent riches en liens et références sont donc clairement atteints par cette mesure imposée par la direction.
  • Pas d’autorisation de créer des équipes Teams, etc !

NB : Les moyens externes (réseaux sociaux) ne sont pas encadrés (ni encadrables) par cet accord.

• Visibilité et terrain :
  • Tournées syndicales : Possibilité d’organiser 2 tournées annuelles sur l’ensemble des sites (frais pris en charge par la Direction). C’est moins qu’avant.
  • Locaux syndicaux : pas de changement à prévoir. Un local syndical mutualisé sur les petits et moyens sites, un local par syndicat représentatif sur les sites de 1000+ personnes.
• Moyens matériels :
  • Budget de gestion : 3 000 € TTC par organisation syndicale pour les frais de fonctionnement, documentation et communication.
  • Nombre de délégués syndicaux : 6 + 1 délégué central (c’est nettement mieux que le légal, et c’est 5 de moins qu’avant au global – même si la taille de l’entreprise a baissé avec la cession de MeTS).
  • Heures de délégation : 26h mensuelles (contre 30 auparavant) pour les Délégués Syndicaux, 30h pour les DS Centraux (38 auparavant).

Accord sur le fonctionnement et les moyens du CSE

Cet accord concerne la structure qui représente le personnel et gère les activités sociales.

Contrairement à la présentation qu’en fait la direction, les moyens alloués aux représentants sont en nette baisse et c’est un abus de langage de dire qu’ils donnent aux représentants du personnel « les moyens pour exercer pleinement leurs missions ».

Ce qui ne régresse pas, c’est le pourcentage de la masse salariale qui est versé par la direction au CSE pour l’organisation des activités sociales. Mais c’est surtout parce que la loi (Art. L. 2312-81) interdit de le réduire, ouf ! 😊

• Commissions Locales de Proximité (appréciez la lapalissade !)

La direction reconduit les CLP, renommées en Commissions Locales de Proximité (et non plus de Prévention). Elles constituent l’intermédiaire direct de terrain et auront désormais des prérogatives sur tous les sujets locaux (questions de santé, sécurité, conditions de travail et application du droit du travail), ce qui était une demande des élus de longue date. Ses membres peuvent aussi contribuer aux activités locales du CSE.

Les CLP tiennent 4 réunions officielles par an (avec compte-rendu) avec la direction. Leur nombre de représentants locaux dépend de la taille du site :

• 20-100 salariés : 2 membres
• 101-400 salariés : 4 membres
• 401-1000 salariés : 6 membres
• +1001 salariés : 8 membres

Chaque membre bénéficie de 10h par mois (contre 16h auparavant). Contrairement à la mandature précédente, les membres n’ont plus le statut de Représentants de Proximité, et ne bénéficient donc plus du statut de salarié protégé. Moins facile dès lors de monter au créneau face à la direction…

• Locaux CSE

Aucun changement d’ampleur à prévoir, chaque site conserve son local existant, et chaque site d’une taille minimum de 50 personnes a droit à un local.

• Moyens des élus
  • Crédits d’heures mensuelles :26 heures pour les titulaires (minimum légal, contre 27 auparavant), 7 heures pour les suppléants (contre 22 auparavant !), 26 heures (contre 35 auparavant) pour le représentant syndical de chaque syndicat au CSE. Annualisation et mutualisation des crédits sont possibles (dans la limite de 1,5 fois le crédit mensuel de base de l’élu).
  • Nombre d’élus : 22 titulaires et 22 suppléants (minimum légal, là où on avait 3 élus de plus que ledit minimum précédemment)
• Commissions spécialisées
  • Mise en place de nombreuses commissions :
    • Santé/Sécurité – CSSCT,
    • Formation,
    • Logement et Action Sociale,
    • Égalité Professionnelle,
    • Économique, Marchés,
    • Suivi des Réorganisations,
    • etc. 
  • Quelques (maigres) heures de délégation supplémentaires sont allouées à leurs membres, afin de traiter en profondeur les sujets qui impactent le quotidien des salariés.
• Communication du CSE
  • Nouveauté : le CSE aura un espace sur l’intranet de l’entreprise, dédié aux activités sociales et culturelles.
  • Il aura également la possibilité de passer des messages sur les écrans des sites qui en sont dotés (comme Voltaire)
  • Les commissions ont des mailing lists dédiées pour faciliter les échanges avec les salariés.

Conclusion

Contrairement à ce que la communication de la direction laisse penser, ces accords ne représentent pas un progrès dans le dialogue social, mais implémentent surtout une volonté de réduction des coûts #Worldline2026.

N’hésitez pas à nous partager vos réflexions ci-dessous, nous sommes toujours preneurs !

Toute l’équipe CFTC