Bonjour à toutes et à tous,
La direction a ouvert deux procédures d’information–consultation portant sur un projet d’aménagement des locaux du nouveau siège social du groupe Wordline, intégrant la filiale INGENICO et un projet de réaménagement du site de Valence.
Le premier projet se traduit par :
- un déménagement de Paris Grenelle vers Suresnes concernant les salariés d’une partie des activités d’Ingenico (TSS) ;
- un déménagement de Paris Grenelle vers la Défense pour les salariés des autres activités d’Ingenico ;
- un déménagement de Bezons vers la Défense pour les salariés de Worldline,
Le CSE Ingenico ainsi que le CSE de WORDLINE ont fait le choix d’une expertise commune.
Au vu de la teneur des informations et documents manquants et de l’absence répétée aux questions des représentants depuis plusieurs semaines, le CSE a tiré la conclusions qu’il ne serait pas en mesure de rendre un avis dans les délais fixés initialement.
Le CSE Ingenico a donc invité la direction à allonger le délai d’information-consultation.
Devant le refus de la direction, le CSE a assigné la direction de Woldline en contentieux sur le projet de déménagement.
Le juge a rendu la décision de justice suivante :
- Ordonne la suspension des projets d’aménagement des locaux du nouveau siège social du Groupe Wordline, projet intégrant Ingenico, filiale du Groupe Wordline, et de réaménagement du site de Valence,
- Proroge le délai d’information-consultation de deux mois, lequel commencera à courir à comptes de la complète remise des informations au CSE, et au plus tôt à la réunion plénière du CSE ci-dessus fixée,
- A titre subsidiaire, Déclare que le délai d’information-consultation du CSE de l’UES INGENICO de deux mois a commencé à courir à compter du 22 avril 2021.
Il est regrettable que les représentants du personnel soient contraints de solliciter l’aide du juge pour faire respecter leurs droits. Nous invitons la direction à se ressaisir et à s’engager pleinement dans un dialogue social de qualité. Sans un réel changement d’attitude de la direction, nous serons contraint de systématiser cette pratique qui apparait aujourd’hui indispensable pour permettre au CSE de remplir pleinement ses missions.
Bien à vous
Toute l’équipe CFTC
