Intégration des salariés DIAMIS chez WORLDLINE : négociation en cours !

In Diamis

Suite à la cession de la totalité du capital de la société Diamis à Worldline, une négociation a été ouverte afin d’intégrer au mieux ces nouveaux salariés dans notre entreprise. Deux sessions de négociation se sont déroulées dans le courant du mois de décembre 2017. Nous avons profité de ces moments d’échange pour comprendre l’écosystème Diamis, pour identifier les différences entre les 2 sociétés, les avantages sociaux de l’une par rapport à l’autre, etc. Bien que l’information soit pour l’instant toujours incomplète et parcellaire, nous avons tenté d’imaginer l’intégration la plus douce possible pour ces salariés : préserver leurs rémunérations et des avantages tout en leurs donnant accès aux statuts Worldline.

Nous vous proposons une présentation de cette négociation avec un focus particulier sur les différences « sociales » entre Diamis et Worldline. Il est particulièrement intéressant de constater que certains dispositifs et certaines manières de faire sont beaucoup plus avantageux chez Diamis.

Le projet d’accord de la Direction est consultable en ligne. N’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez.

Très bonne lecture !

Une touche de droit pour commencer

Pourquoi est-il nécessaire de négocier afin d’harmoniser les droits des salariés de Diamis à ceux des salariés de Worldline ?

La réponse réside dans le code du travail qui pose le principe selon lequel « s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise[1] ».

Les contrats persistent entre les salariés et le nouvel employeur mais aussi les relations de travail : « les droits et obligations qui résultent pour le cédant d’un contrat de travail ou d’une relation de travail existant à la date du transfert, sont du fait de ce transfert, transférés au cessionnaire ».

Cette obligation pourrait créer au sein d’une même entreprise au fil des cessions et des rachats des situations très divers pour les salariés: l’un aurait le droit à une prime alors qu’un autre ne pourrait y prétendre, l’autre aurait une rémunération sur 13 mois, un dernier pourrait prétendre à 32 jours de congés de base alors que son voisin se contenterait de 25 jours, etc.

Cette situation n’est pas souhaitable, ni pour la Direction ni pour les salariés et leurs représentants. Nous devons ensemble réussir à construire un collectif uni et solidaire. Cela passe par des droits avantageux et identiques pour tous.

Il est donc nécessaire de réussir à harmoniser les droits des salariés Diamis avec ceux des salariés de Worldline.

Focus sur les différences sociales entre Diamis et Worldline

Il est toujours intéressant de voir comment cela se passe dans une autre entreprise. Profitons de la cession de Diamis à Worldline, pour regarder de plus près les avantages, les choses moins sympathiques et les différents dispositifs de cette entreprise. Au fil de cette analyse, nous mettrons en avant les propositions du projet d’accord résultant de la négociation.

Sur la rémunération

Analysons dans un premier temps les éléments principaux de la rémunération :

REMUNERATION

DIAMIS

WORLDLINE

Salaire de base

Salaire de base par 12

Salaire de base par 12 + 13ième mois

Prime vacances

Oui

Oui

Conversion 13ème mois

Oui

Oui

Primes objectifs

Application politique Groupe BSC

Primes d’objectifs & Primes commerciales (PO&PC)

Autres primes statutaires

Non

PIVA = Prime individuelle variable annuelle

Intéressement

Non

Oui

Participation

Participation Groupe

Participation Worldline

Primes diverses

Non

Prime naissance

Sur les éléments principaux de la rémunération, Worldline propose un « package » plus avantageux que Diamis :

  • Une prime PIVA statutaire qui permet à plus de 90% des salariés de toucher une prime chaque année d’un montant moyen de 1635€
  • Un accord d’intéressement dégageant une enveloppe de plusieurs millions d’euros depuis quelques années
  • Une prime de naissance ou d’adoption d’environ 560€ par enfant

Sur le passage d’un salaire de base par 12 à 12 + 13ième mois

La rémunération des salariés de Diamis sera restructurée afin d’être distribuée sur 13 mois. Afin que cette modification ne diminue pas la rémunération mensuelle des salariés, la solution proposée dans le projet d’accord est la suivante :

Au 1er février 2018, le salaire annuel fixe de référence sera divisé par 13 pour obtenir le nouveau salaire mensuel de base, ce qui entrainera de fait une diminution : Le nouveau salaire mensuel ainsi calculé sera inférieur au salaire mensuel précédent.

Afin de neutraliser les difficultés résultantes de cette restructuration de la rémunération, la Direction propose de mettre en place une avance permanente mensuelle sur le 13ème mois. Cette avance perdurera jusqu’à ce que la rémunération au fil des augmentations atteigne son niveau précédent.

Le projet d’accord de la Direction prévoit les modalités suivantes pour les distributions de ces avances :

  • De janvier à mai : versement de l’avance mensuelle
  • Juin : versement du solde de l’acompte (calcul de l’acompte sur le 13ème mois équivalent à cinquante pour cent du salaire mensuel de base de juin moins les avances versées)
  • De juillet à octobre : versement de l’avance mensuelle
  • Novembre : versement du solde du 13ème mois équivalent au salaire mensuel de base de novembre de l’année en cours (13ième mois moins toutes les avances et le solde de l’acompte de juin)
  • Décembre : pas d’avance

Cette solution nous semble satisfaisante. N’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez.

Sur l’organisation du temps de travail

Penchons-nous à présent sur la gestion du temps de travail dans les deux entreprises.

Sur plusieurs points, Diamis semble avoir été soucieuse de définir clairement les modalités d’organisation du temps de travail, contrairement à Worldline qui préfère dans certaines situations faire perdurer un flou sur les règles à suivre et la bonne manière d’appliquer la loi.

Exemples :

Principe du recours aux horaires individualisés

Diamis semble avoir prévu cela dans les règles de l’art : d’abord soumettre le projet au Comité d’Entreprise afin de s’assurer que cette instance de représentation ne s’y oppose pas. Ensuite lancement d’une phase expérimentale d’une année à l’issue de laquelle le Comité d’Entreprise sera à nouveau consulté. Puis déploiement des horaires individualisés dans les équipes le souhaitant si cette modalité d’organisation du temps de travail est acceptée par les salariés.

Ce process nous semble respectueux des salariés et des instances, il doit permettre d’instaurer une modalité d’organisation du temps de travail au plus près de leurs attentes.

Nous vous rappelons que le système des horaires individualisés doit permettre aux collaborateurs de gérer individuellement leurs temps de travail, dans le respect de l’organisation des équipes et à l’intérieur des plages de présence définies, sans être soumis en totalité au respect de l’horaire collectif de travail.

Chez Diamis par exemple, le salarié devra obligatoirement être présent sur les plages fixes suivantes :

  • de 9 heures 30 à 11 heures 30
  • de 14 heures 30 à 16 heures 30

Et pourra adapter ses horaires dans les plages suivantes :

  • de 8 heures à 9 heures 30
  • de 16 heures 30 à 19 heures
  • de 11 heures 30 à 14 heures 30

Cette souplesse permet aux salariés d’adapter leurs temps de travail journalier en fonction des contraintes de leurs projets. Ce dispositif facilite un équilibre du temps de travail sur la semaine : après deux grosses journées, le salarié quittera plus facilement son poste dès 16 heures 30 en fin de semaine. En définissant un cadre claire d’organisation du temps de travail, Diamis favorise le respect du droit du travail et la bonne santé des salariés.

Chez Worldline, rien n’est prévu alors que la très grande majorité des salariés ne respectent aucun horaire collectif. Ce flou entretien des zones de non droit dans l’entreprise. Ce qui est évidement nuisible pour les salariés : il favorise l’arbitraire en fonction du manager, il nourrit une culture du présentéisme incitant les salariés à être là alors qu’ils feraient mieux d’aller se reposer, il renforce le « bénévolat » des salariés travaillant bien au-delà de leurs temps de travail sans être rémunérés.

La solution mise en place par Diamis n’est pas idéale, de nombreux problèmes demeurent probablement, mais à minima ils essayent d’encadrer un aspect clé de nos emplois afin que cela se passe le mieux possible.

Il nous semble intéressant de s’inspirer de cette pratique pour essayer d’améliorer les choses chez Worldline.

Sur le décompte du temps de travail

Une différence notable entre les deux entreprises réside dans la manière de décompter le temps de travail des salariés. Worldline ne possède aucun outil permettant aux salariés d’enregistrer leurs activités et leurs temps de travail. La Direction a précisé à plusieurs reprises que l’outil de CRA étrangement n’était pas fait pour ça. Il est utilisé uniquement pour la facturation. La Direction n’a donc aucun moyen de s’assurer que le temps de travail est respecté. Tout repose sur les managers de proximité qui sont parfois malheureusement dans un autre pays d’Europe. Ce n’est donc pas gagné …

A l’inverse, Diamis semble utiliser l’outil de CRA comme un moyen de décompter le temps de travail des salariés. L’enregistrement repose sur la responsabilisation individuelle de chaque salarié. Il est prévu  une annexe « suractivité » du CRA afin qu’un salarié puisse informer son manager d’un travail supplémentaire. Ce dernier en contrôle l’exactitude et appose son visa avant de le transmettre à la DRH. Tant bien même cette manière de décompter le temps de travail chez Diamis ne serait pas respectée, elle permet néanmoins et encore une fois de cadrer et de doter les salariés et les managers d’outils pour tenter de bien faire. Ce qui est un avantage sur la situation de Worldline qui préfère là encore l’obscurité à la clarté.

Sur les astreintes

DIAMIS

WORLDLINE

Une unité d’astreinte (UA) = 4 heures (toute UA commencée payée) 

Indemnité horaire = 30% du salaire horaire avec mini de  4,55 Euros ou récupération de 30 % du temps d’astreinte

Indemnité pour les nuits de la semaine = 15,24 Euros /UA

A compter de la 3ème UA = 22,87 Euros

Si JF ind. horaire = 50% du salaire horaire avec mini de 7,64 Euros ou récupération de 50 % du temps d’astreinte

Indemnité pour la nuit du vendr.au Sam. = 22,87 Euros /UA ;

A compter de la 3ème UA = 30,49 Euros

Indemnisation ou récup : au choix du salarié

Révision annuelle de l’astreinte selon le tx d’augmentation

Indemnité pour le We et JF  = 30,49 Euros /UA ;

A compter de la 3ème UA = 45,73 Euros

Si intervention temps de travail effectif indemnisé en trav. except. En cas d’intervention, interruption de l’astreinte

Si intervention : suspension du temps d’astreinte et paiement de l’intervention en heures supplémentaires quel que soit le statut : standard ou mission

Temps de trajet rémunéré sur la base du taux horaire normal avec majorations applicables

Temps de trajet rémunéré sur la base du taux horaire normal avec majorations applicables

Temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif

Temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif

Les modalités d’organisation des astreintes diffèrent grandement selon les deux entreprises. La solution Diamis est beaucoup plus avantageuse. La Direction doit nous fournir une présentation détaillée des astreintes chez Diamis, du nombre de salariés concernés, de la place des astreintes dans leurs rémunérations, etc. et différentes simulations imaginant le basculement des astreintes Diamis dans le fonctionnement Worldline.

Notons également que le passage d’une rémunération sur 12 mois à 13 mois aurait un effet négatif sur le salaire de base, ce qui viendrait réduire un peu plus la rémunération des astreintes.

Affaire à suivre donc.

Sur le Compte Epargne Temps

Tout collaborateur titulaire d’un CDI peuvent bénéficier d’un CET chez Diamis. Chez Worldline, cet dispositif est réservé aux salariés de plus de 45 ans.

Le CET version Diamis peut être utilisé pour rémunérer un très grands nombre de congés :

– congé parental d’éducation,

– congé pour création d’entreprise,

– congé de solidarité internationale,

– congé pour solidarité familiale,

– congé pour convenance personnelle,

– congé sabbatique,

– des temps de formation,

– un passage à temps partiel,

– congé pour problèmes familiaux graves,

– cessation anticipée d’activité des salariés âgés de plus de 56 ans.

Alors que le CET à la sauce Worldline limite l’utilisation du CET aux départs à la retraite anticipée.

Sur ce point, la solution Diamis est plus avantageuse.

Sur les congés

Congés

DIAMIS

WORLDLINE

Principal

26,5 jours ouvrés

32 jours ouvrés

Fractionnement

Jours de fractionnement selon les règles accord du 22 avril 2016

IDEM mais en application aucun jour de fractionnement

Ancienneté

1 à 4 en fonction de l’ancienneté: 1 pour 5 ans, 2 pour 10 ans, 3 pour 15 ans et 4 pour 20 ans.

Congé d’ancienneté à partir de 3 ans : 1 j, 6 ans : 2 j, 10 ans : 3 j

Exceptionnels

 

 

Mariage

5 ouvrés

7

Mariage enfant

2 jours ouvrés

2

Naissance

3  jours ouvrés

3

Décès conjoint

5 jours ouvrés

7

Décès enfant

5 jours ouvrés

7

Décès père,mère

3 jours ouvrés

3

Décès beaux parents

3 jours ouvrés

2

Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur

1 jour ouvré

1

Décès frére ,sœur

3 jours ouvrés

2

Décès grands parents

2 jours ouvrés

2

Décès arrière grands parents

2 jours ouvrés

2

Annonce Handicap enfant

2 jours ouvrés

0

Parent proche

1  jour ouvré (tante, oncle, cousin, cousine, neveu nièce, petits-enfants)

0

Pour rentrée scolaire maternelle, primaire & 6ème

Arrivée retardée autorisée – récupérée ultérieurement

Arrivée retardée autorisée

Enfant malade

6 jours ouvrés/an jusqu’au 2ème anniversaire, et après de 2 à 13 ans : 5 jours + Majo d’un jour  supplémentaire à partir de 2 enfants de moins de 13. Limite 10 jours/an

Pas de jours de congés pour enfants malades

Déménagement

2 jours ouvrés

2

Là encore les différences entre les 2 entreprises sont importantes. Au vu des chiffres communiquées par la Direction (par exemple sur l’utilisation des congés « enfant malade »), le « package » Worldline apparait plus avantageux pour les salariés. D’autre part, le passage d’un système à l’autre est compliqué par une période différente d’acquisition des congés: alors que Mantis a opté pour une acquisition de janvier à janvier, chez Worldline nous sommes toujours sur la période de mai à mai.

La proposition de la Direction concernant les congés est la suivante :

« Les jours de CP anciens (en principe au nombre de 18 jours maximum au compteur au 31 décembre 2017 chez Diamis) seront transférés en CP dans les compteurs de Worldline. Ils pourront être pris jusqu’au 31 décembre 2018.

Les jours situés dans les compteurs CET ex-Diamis seront transférés en compteur CP au 1er février 2018 chez Worldline SA. Pour les salariés de plus de 45 ans : au choix du salarié, ces jours sont transférés pour tout ou partie en CET (CET congé de fin de carrière chez Worldline) ou en compteur CP (dans ce cas pour un maximum de 20 jours)  au 1er février 2018 chez Worldline SA.

La hiérarchie étudiera avec bienveillance les demandes de congés sans solde émanant des salariés de l’ex-société Diamis dépourvus de jours de congés payés sur la période courant du 1er février 2018 au 1er juin 2019. »

Nous sommes en train d’analyser cette proposition. Nos services juridiques nous assistent pour nous assurer que cette proposition est juste et acceptable.

Bien évidemment, le sujet étant très sensible, n’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez.

Divers

Subrogation

Comme le précise le projet d’accord « à compter du 1er février 2018, date du transfert de leur contrat de travail au sein de Worldline SA, les salariés de l’ex société Diamis ne bénéficieront plus de la subrogation en matière d’assurance maladie et de Prévoyance, celle-ci subsiste néanmoins pour les arrêts maladie supérieurs à 90 jours continus ». C’est évidemment un point négatif pour les salariés de Diamis. Cela fait des années que nous essayons d’obtenir la généralisation de la subrogation sans succès jusqu’à maintenant. Cette revendication démeure néanmoins toujours d’actualité.

Licenciement, retraite et œuvre social

Des petites différences existent sur ces différentes thématiques. N’hésitez pas à vous rapprocher de nous si vous souhaitez avoir des informations complémentaires.

 

La prochaine réunion de négociation se déroulera le vendredi 19 janvier. Le timing est un peu short, mais n’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.

Bien à vous

Toute l’équipe de la CFTC

 

[1] Article  L. 1224-1 du code du travail

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