Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est possible

In Nos droits

Bonjour à toutes et à tous,

Le code du travail pose le principe que les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées à la demande de l’employeur. Si vous travaillez au delà de votre temps de travail alors que personne ne vous a demandé de le faire, vous n’avez normalement pas le droit de vous faire payer ces heures de travail “bénévoles”.

La jurisprudence est en train d’évoluer sur ce point. Un accord implicite peut être à présent suffisant pour valider des heures supplémentaires.  L’absence d’une autorisation expresse n’exclut donc plus que l’employeur ait donné un accord tacite au salarié d’accomplir des heures supplémentaires.

Des lors, un salarié de Worldline pourrait prétendre au paiement d’heures supplémentaires accomplies “lorsqu’il est établi que la réalisation de ces heures a été rendue nécessaire en raison des tâches confiées au salarié”. Ce qui est évidement le cas pour un très grand nombres d’entre nous.

Cette position a une implication forte sur le travail de nos managers qui doivent à présent mettre en demeure le salarié de cesser d’effectuer des heures supplémentaires, dans le cas contraire son absence de réaction sera interprétée comme un accord implicite d’accomplissement d’heures supplémentaires. Et ces heures pourront donc être payées.

En attendant que la direction mette à notre disposition un outil pour décompter notre temps de travail, nous vous invitons à réaliser ce décompte par vous même, un fichier Excel et une auto-déclaration suffiront à convaincre un juge par exemple.

Nous traiterons plus en détail ce sujet prochainement.

Bien à vous

Toute l’équipe CFTC

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