L’avenant à l’accord santé in a nutshell !
La renégociation de l’accord collectif relatif au système de garanties collectives de frais de santé au sein du Groupe Atos en France vient de se terminer. 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO) et la Direction Atos ont réussi à se mettre d’accord sur un avenant modifiant avantageusement pour les salariés l’accord existant.
Nous vous proposons aujourd’hui une présentation rapide de cet avenant. Nous reviendrons prochainement sur la mise en place du fond social chez Atos.
Partager et diffuser le droit est la meilleure manière pour se l’approprier et le faire évoluer dans le bon sens.
Très bonne lecture !
Les améliorations
Dès son préambule, l’avenant stipule que « les parties signataires ont décidé d’améliorer certaines garanties du régime socle et de mettre en place un régime « sur-complémentaire » ». Analysons de plus près les améliorations introduites par cet avenant.
Mise en place d’un régime sur-complémentaire obligatoire
L’article 1.3 de notre accord a été modifié afin d’introduire le régime sur-complémentaire. L’adhésion des salariés au régime « socle » et au régime « sur-complémentaire » est maintenant obligatoire.
L’avenant précise que la « sur-complémentaire » n’intervient que sur des actes qui sont exclus ou font l’objet d’un plafond de remboursement du contrat responsable.
Des bénéficiaires supplémentaires
L’article 2.2 de l’avenant modifie avantageusement les bénéficiaires de notre accord. En effet, il ajoute que pour « les enfants de moins de 28 ans, non couvert par le régime et n’ayant pas d’activité professionnelle, une demande pourra être faite auprès de l’Assistant(e) Social(e) qui analysera la situation et la présentera à la commission du Fonds Social Santé.
D’autre part, les enfants de moins de 28 ans, auront la possibilité à leur demande expresse de bénéficier du régime en s’acquittant d’une « cotisation enfant majeur » s’ils ne répondent pas aux critères de notre accord.
Notez que cette possibilité n’est ouverte que jusqu’en décembre 2018. Elle sera réévaluée à ce moment-là et pourra s’arrêter ou perdurer selon la situation.
L’avenant de notre accord permet également d’étendre notre régime aux :
- Enfants de salariés de moins de 26 ans s’ils effectuent un service civique
- Enfants de salariés réalisant une année de césure non rémunérée
Modification des taux, assiettes et répartition des cotisations
Pour le régime général « socle », l’avenant introduit une légère amélioration en diminuant de 0,05 points le taux de cotisation salariale, soit un total de 1,205%. La cotisation patronale augmente d’un niveau équivalent afin de maintenir le total des cotisations à 2,670%.
La cotisation « Salariale Conjoint » n’a pas été modifiée, elle s’élève toujours à 0,69%.
De la même manière, les cotisations ont été améliorées pour les salariés relevant du régime d’Alsace-Moselle. On passe côté salarié de 0,76% à 0,71% de cotisation, alors que les cotisations patronales augmentent dans le même temps de 0,86% à 0,91%. Le total reste inchangé.
L’avenant introduit également une cotisation pour les enfants majeurs de moins de 28 ans sans activité professionnelle et ne bénéficiant pas du régime facultatif. La cotisation s’élève à 0,48%.
Pour le régime « sur-complémentaire », les organisations syndicales et la Direction se sont mis d’accords sur les taux de cotisations suivantes :
Seule une cotisation salariale est instaurée :
|
Cotisations « sur-complémentaire » |
Tranche A |
Tranche B |
|
Famille à charge |
0.050% |
0.050% |
|
Conjoint facultatif |
0.020% |
0.020% |
Les cotisations finançant le régime le régime « sur-complémentaire » sont entièrement à la charge du salarié. Remarquons néanmoins que la cotisation de ce régime correspond à la diminution de la cotisation du régime « socle ». Financièrement, cela reste transparent pour le salarié tout en améliorant sa couverture.
Une meilleure prise en charge de plusieurs prestations
Cet avenant nous a permis d’améliorer la prise en charge
- des consultations chez les généralistes et chez les spécialistes (Grace à la sur-complémentaire)
- à certains soins dentaires
- à des frais « optiques »
- aux frais liés à une hospitalisation
Il a également introduit quelques nouveautés :
- La prise en charge de l’étiopathie
- Et la consultation d’un tabacologue
Pour un détail des prises en charge, n’hésitez pas à consulter l’annexe de l’avenant.
L’accord relatif au système de garanties collectives de frais de santé et son avenant sont disponibles en ligne, n’hésitez pas à y jeter un œil si vous souhaitez parfaire votre compréhension.
Des questions ? Des difficultés ? N’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe CFTC.
Bien à vous
Toute l’équipe CFTC
