Le congé de formation économique, sociale et syndicale

In Nos droits

Qu’est-ce que c’est ?

Le congé de formation économique, sociale et syndicale a pour but de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale.

Ce droit à la formation nous semble être l’une des clés indispensables pour appréhender l’environnement dans lequel nous évoluons, pour comprendre les mutations législatives et leurs nombreuses conséquences sur l’écosystème de Worldline.

Mieux comprendre notre environnement économique, juridique, financier et social  afin de participer ensemble au devenir de notre entreprise et de notre société.

En 2017, soyons le plus nombreux à nous saisir de ce droit à la formation économique, sociale et syndicale !

Comment ça marche ?

Tous les salariés, quels que soient leur ancienneté peuvent bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale.

La durée totale des congés de formation pris dans l’année par un salarié ne peut excéder 12 jours. Cette durée est portée à 18 jours pour toutes personnes ayant des responsabilités syndicales et/ou pour celles qui animent des formations.

Quels sont les centres de formations habilitées ?

Les stages ou sessions de formation doivent être organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales de salariés soit par des instituts spécialisés.

Bien évidement la CFTC propose un très grand nombre de formations. Vous pouvez consulter le planning de formation de notre fédération sur notre site.

Des organismes indépendants proposent également des formations de très bonnes qualités :

  • Pour les lyonnais l’Institut de Formation Syndicale (IFS) en partenariat avec l’université Lyon 2 est une référence
  • Institut du travail de l’université de Strasbourg
  • Institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  • Institut d’études sociales de l’UFR-faculté d’économie de Grenoble de l’université Grenoble-Alpes
  • Institut régional du travail de l’université d’Aix-Marseille
  • Institut régional du travail de l’université de Lorraine
  • Institut du travail de l’université de Bordeaux
  • Institut du travail de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne
  • Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest-université de Haute-Bretagne-Rennes-II
  • Institut régional du travail d’Occitanie de l’université de Toulouse-Jean Jaurès
  • Institut régional d’éducation ouvrière du Nord-Pas-de-Calais (IREO)
  • Association culture et liberté à Paris
  • Institut syndical européen pour la recherche, l’éducation et la santé et sécurité

Comment s’inscrire ?

Si vous souhaitez participer à un stage de formation économique, sociale ou syndicale, vous devez présenter votre demande à la Direction, au moins 30 jours avant le début du stage.

Votre demande devra préciser :

  • la date et la durée du stage
  • le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session.

La direction peut refuser votre demande de stage si votre « absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise ». Le Direction doit alors nécessairement motiver son refus et solliciter l’avis du Comité d’Entreprise.

Quel est votre statut durant le congé de formation ?

La durée du congé est assimilée à une durée de travail effectif :

  • pour la détermination de la durée des congés payés ;
  • pour les droits aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ;
  • pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail.

Votre rémunération est maintenue totalement ou partiellement selon votre situation. La demande doit émanée d’une organisation syndicale.

Nous contacter

Vous êtes intéressés ? Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à l’ensemble de vos questions.

Bien à vous

Toute l’équipe de la CFTC

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