Cela sera l’une des conséquences de la séparation des Groupes Atos et Worldline. Si la distribution du capital de notre société sous forme de dividendes aux actionnaires Atos a bien lieu, alors le groupe Worldline aura l’obligation de désigner un administrateur représentant les salarié-e-s au conseil d’administration.
Un petit article pour vous donner quelques précisions.
Très bonne lecture !
Une obligation légale
C’est le code du commerce qui oblige les groupes employant au moins 5000 salarié-e-s (En France et à l’étranger) durant 2 exercices consécutifs, de prévoir une place pour un administrateur représentant les salarié-e-s au conseil d’administration.
Atos en mettant en place un administrateur salarié déchargeait Worldline de cette obligation. Dès lors que nos deux groupes vivront leurs vies séparément, Worldline aura l’obligation de se conformer à cette obligation.
3 modes de désignation
C’est toujours le code du commerce qui prévoit 3 manières de désigner l’heureux élu-e qui aura la chance de passer quelques soirées avec le gratin de notre société :
- élection par les salarié-e-s français
- désignation par le Comité d’Entreprise
- désignation par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles
La Direction a opté pour la solution n°2 : c’est donc le Comité d’Entreprise qui s’occupera d’organiser la désignation de l’administrateur nous représentant au conseil d’administration.
Le calendrier
Le 30 avril 3019 : la séparation Atos – Worldline devait être entérinée par les actionnaires Atos. Suite à ça, les actionnaires Worldline devraient valider la résolution visant à faire procéder à la modification des statuts afin de lancer la procédure de désignation d’un administrateur représentant les salarié-e-s.
Des lors, la Direction avec l’aide du CE auront 6 mois pour lancer la procédure de désignation. Il est probable qu’il y ait un appel à candidature.
On suit tout ça de près et on en reparle.
Bien à vous
Toute l’équipe CFTC
