Nous vous proposons un rapide compte rendu de la réunion de négociation qui s’est déroulée le vendredi 19 janvier. La conclusion de cette négociation est toute proche. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous faire part de vos impressions, de vos craintes, de votre accord ou désaccord.
Très bonne lecture !
En introduction
La Direction a réaffirmé son souhait d’intégrer les salariés de Diamis de la meilleure manière possible. Alors qu’elle envisageait initialement une période transitoire afin d’amener progressivement les salariés de Diamis sur les accords Worldline, cette solution fut finalement abandonnée après un éclairage de l’équipe CFDT.
Dès le 01 février, si l’accord est signé, les statuts Worldline seront appliqués aux anciens salariés de Diamis.
Cette situation est donc plus confortable, néanmoins quelques interrogations demeurent.
Sur les astreintes et les heures supplémentaires
La Direction n’était pas en mesure de nous communiquer des informations précises sur les astreintes et les heures supplémentaires chez Diamis. Nous avons à nouveau pris le temps d’expliquer que ces informations sont importantes et nécessaires afin de pouvoir apprécier finement la proposition d’accord de la Direction. Il nous semble indispensable de pouvoir identifier et mesurer les conséquences d’une bascule dans les dispositifs Worldline : combien de salariés seront affectés ? Quel sera la perte de rémunération pour les salariés réalisant de nombreuses astreintes ? Quel est l’impact d’un mode de rémunération des heures supplémentaires différent ? Comment la restructuration de la rémunération des salariés sur 13 mois viendra minorer les astreintes et les heures supplémentaires des salariés ?
Toutes ces questions sont au cœur de cette négociation. La Direction s’est engagée à nous fournir des réponses précises très prochainement (Voir dans la journée).
Sur la restructuration de la rémunération
Comme nous l’indiquions précédemment, la rémunération des salariés de Diamis sera divisé par 13 afin d’obtenir le nouveau salaire de base. « Le nouveau salaire mensuel ainsi calculé sera […] inférieur au salaire mensuel précédent.
Aussi, indépendamment des dispositions de l’article 3 du chapitre 1 de l’accord du 10 septembre 2014, une avance permanente mensuelle sur le 13ème mois permettant de neutraliser la baisse de la rémunération mensuelle pourra être mise en place jusqu’à l’atteinte du salaire mensuel équivalent précédent. Aussi […] une avance permanente mensuelle sur le 13ème mois permettant de neutraliser la baisse de la rémunération mensuelle pourra être mise en place jusqu’à l’atteinte du salaire mensuel équivalent précédent ».
Cette disposition de l’accord nous semble positive et devrait permettre de neutraliser les difficultés potentielles induites par la restructuration de la rémunération. Notez que l’avance n’aura pas d’impact négatif sur les cotisations des salariés.
La Direction doit faciliter la possibilité de demander une avance sur son 13ième mois : alors que le projet actuel propose que « les salariés [pour l’année 2018] feront une demande d’avance sur le 13ème mois avant le 5 février 2018 à midi », la nouvelle version de l’accord devait offrir cette possibilité mensuellement.
Sur l’intéressement
La formulation actuelle de l’accord stipule que les salariés Diamis seront intégrés dans le périmètre de l’accord d’intéressement Worldline à compter du 1 février 2018. Etrange alors qu’ils contribuent depuis la cession de Diamis au chiffre d’affaire et à la marge de Worldline. La Direction réunira prochainement les organisations syndicales afin d’amender notre accord d’intéressement et d’y inclure la société Diamis. Nouvel accord permettant de solutionner ce problème de la meilleure manière en évitant tout risques de contentieux . L’intéressement touché en 2019 sur l’année 2018 sera alors bien calculé sur les 12 mois de l’année pour l’ensemble des salariés, y compris les ex-Diamis.
Sur les congés
Le basculement sur 32 jours de congés n’aura aucun impact sur la rémunération des salariés. Ils accèdent de plein droit au 32 jours de congés sans période transitoire pendant laquelle la Direction pensait initialement les faire participer à leur financement.
Sur les cotisations retraite
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Cotisations retraite |
Diamis |
Worldline |
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AGIRC |
Répartition réglementaire sur la tranche B soit pour les cadres 20,3 % avec 12,6 PP et 7,7 PS |
Répartition réglementaire sur la tranche B soit pour les cadres 20,55 avec 12,75 PP et 7,8 PS |
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ARRCO |
Répartition cotisation 60% entreprise 40% salarié sur les tranches A |
répartition cotisation 65% entreprise 35% salarié sur la tranche A |
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ARRCO non cadre |
taux contractuel 6,30 % pour les ETAM sur la tranche A; taux de cotisation PP 4,725 PS 3,150 |
taux contractuel 6,05 % taux d’appel 8 % pour les ETAM sur la tranche A ; taux de cotisation PP 5,20 PS 2,8 |
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ARRCO Cadre |
taux contractuel 6,05 % pour les cadres et taux de cotisation cadre PP 4,542 PS 3,02 |
taux contractuele 6,40 %, d’appel 8,00 pour les cadres et taux de cotisation cadre PP 5,2 PS 2,8 |
La Direction s’est rapprochée de la caisse de retraite des salariés afin d’obtenir une information précise sur les conséquences de cette bascule. Il semblerait que la différence soit mineure de l’ordre de 0.01%. La Direction doit faire suivre aux organisations syndicales les informations nécessaires à une bonne compréhension de cette thématique. Soucieux de rassurer les salariés, un point sera ajouté dans le projet d’accord précisant les conséquences de la bascule et leurs impacts très limités.
Sur le devenir de Diamis
La société Diamis disparaîtra au 01 février 2018 si l’accord est signé. Les salariés seront alors regroupés dans un département au sein de Worldline sous la Direction de Pascal Dehaussy. Les dirigeants actuels conservont leurs fonctions.
Les questions relatives à la marque « Diamis », à la confidentialité des données, etc. sont adressées actuellement par les Direction de Diamis et de Worldline. L’ensemble des réponses à ces différentes problématiques seront communiquées aux organisations syndicales et aux salariés très prochainement.
Sur la prime « d’intégration »
La Direction Worldline a réaffirmé son opposition à la distribution d’une prime. Elle considère que cela n’a pas lieu d’être dans la situation présente.
Sur la subrogation
La subrogation « totale » disparaitra pour les salariés Diamis des lors qu’ils seront intégrés à Worldline. Seul demeurera une subrogation lors des arrêts excédants 90 jours.
La Direction n’a pas souhaité nous communiquer des informations relatives aux coûts de la subrogation chez Diamis. Cela nous permettrait pourtant de mieux comprendre ce dispositif et d’imaginer peut être un jour de le déployer chez Worldline. Dommage.
Sur les contrats de travail
Les contrats de travail des salariés sont conservés néanmoins des lors que l’accord sera signé les salariés basculeront automatiquement dans les modalités d’organisation du temps de travail de Worldline :
- Modalités standard
- Durée hebdomadaire de 35 heures ou 37 heures sur 5 jours par semaine
- Au maximum 209 jours travaillé par année civile
- RTT le cas échéant pour porter la durée du travail à 35 heures
- Modalités de réalisation de missions
- Durée hebdomadaire de 37 heures
- RTT et 209 jours travaillés max afin de porter la durée du travail sur l’année à 35 heures
- 11 RTT au minimum
- Modalités de réalisation de missions avec autonomie complète
- Convention individuelle de forfait jour sur l’année
- 209 jours de travail annuel
Cette bascule ne modifiant pas le substance du contrat sera réalisée automatiquement. Les salariés de Diamis recevront un courrier les informant de ces modifications.
Nous venons de recevoir la nouvelle version de l’accord que vous pouvez consulter en ligne.
Une réunion d’information se déroulera lundi 22 janvier dans les locaux de la société Diamis. La Direction apportera des réponses à l’ensemble des questions des salariés.
Nous sommes évidemment disponibles pour répondre à l’ensemble de vos questions. N’hésitez pas.
Bien à vous
Toute l’équipe CFTC
