Cela n’a pas échappé à grand-monde : pendant le 2ème confinement, mi-novembre 2020, les organisations syndicales ont signé avec la direction un accord de télétravail exceptionnel accordant aux salariés des compensations financières pour les frais occasionnés par le travail à distance.
2 types de subventions sont prévus : l’une est mensuelle (pour les frais courants), l’autre ponctuelle (pour l’achat d’équipements). Passons-les en revue et voyons les démarches à faire, il serait bête de passer à côté !
1 – Allocation forfaitaire globale
Cette première allocation vise à couvrir les frais courants (chauffage, électricité…). Tous les salariés (y compris stagiaires et alternants) peuvent y prétendre. Le montant est établi au mois, proportionnellement à la durée télétravaillée :
- 10€ par mois: de 5 journées à 9 journées de télétravail effectuées et déclarées dans le mois civil
- 20€ par mois: à partir de 10 journées de télétravail effectuées et déclarées dans le mois civil
Une seule démarche à ne pas oublier : la déclaration dans Lotus Notes > Optima Absences > “Déclaration de télétravail exceptionnel”. Cette déclaration doit se faire au minimum 48 heures à l’avance. Pensez à la faire environ 2 fois par mois.
Remarquez que vous pouvez déclarer rétroactivement vos journée de travail télétravaillées. N’hésitez pas !
2 – Participation à l’achat d’équipements de travail
Cette seconde subvention vient couvrir 50% des frais liés à l’achat de mobilier par les salariés, pour aménager leur poste de télétravail. Elle est encadrée plus strictement, tant sur le type de collaborateurs concernés que sur les démarches à effectuer. Elle est en fait calquée sur la subvention prévue pour les salariés en télétravail régulier (avec avenant au contrat de travail), avec laquelle elle est non cumulable.
Sont concernés les salariés et les alternants (ces derniers doivent être dans l’effectif de Worldline en septembre 2021). Malheureusement, les stagiaires ne peuvent pas y prétendre, de même que les alternants dont le contrat de travail se termine avant le 1er septembre 2021.
Le montant : 50% des frais occasionnés, plafonnés à 240€ pour la première demande, puis 120€ à partir de la 2ème demande (les demandes doivent être espacées de 5 ans minimum).
Le type d’achats qu’on peut se faire rembourser est strictement encadré : “mobilier ou de matériel informatique (un bureau, un fauteuil ergonomique, un caisson de rangement, un écran d’ordinateur, une souris (ou souris ergonomique), un tapis de souris, un clavier, un pico-projecteur, matériel de connexion réseau, station d’accueil informatique, casque audio)”. Sont donc exclus : imprimantes, pieds pour écrans, repose-pieds, hub USB … en revanche le type de matériel n’est pas contraint (une souris “gaming” doit être acceptée par exemple). A noter que le CSE a proposé aux salariés un achat groupé de fauteuils.
Les factures justificatives devront être jointes à la demande (voir plus bas) et devront mentionner une date d’achat entre le 17 mars 2020 et le 31 janvier 2021.
La formalisation de la demande de remboursement devra être faite au plus tard le 31 janvier 2021, selon la modalité d’une note de frais normale (donc dans l’outil Trax).
Une question, un besoin de clarification ? N’hésitez pas à contacter vos élus, représentants du personnel, ou RH.
Toute l’équipe CFTC
