{"id":6493,"date":"2023-03-17T19:36:01","date_gmt":"2023-03-17T19:36:01","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-atosworldline.fr\/wp\/?p=6493"},"modified":"2023-03-17T19:36:02","modified_gmt":"2023-03-17T19:36:02","slug":"charte-teletravail-le-dialogue-social-une-nouvelle-fois-galvaude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-atosworldline.fr\/wp\/blog\/2023\/03\/17\/charte-teletravail-le-dialogue-social-une-nouvelle-fois-galvaude\/","title":{"rendered":"Charte t\u00e9l\u00e9travail : le dialogue social une nouvelle fois galvaud\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bonjour,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous en parlions dans le <a href=\"https:\/\/cftc-atosworldline.fr\/wp\/blog\/2023\/03\/01\/cse-28-02-2023-charte-teletravail-gptw-job-families\/\">CR du dernier CSE<\/a>, la direction a fini par promulguer unilat\u00e9ralement une \u00e9ni\u00e8me charte t\u00e9l\u00e9travail. Nous ne reviendrons pas en d\u00e9tail sur le contenu : nous l&#8217;avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans nos pr\u00e9c\u00e9dents articles, et la direction en a fait <a href=\"https:\/\/worldline365.sharepoint.com\/:b:\/r\/sites\/HR-AAA000\/Shared%20Documents\/Vie%20quotidienne\/Accords%20et%20Statuts\/Engagements%20unilat%C3%A9raux%20direction\/Prez_Charte_Teletravail_01mars2023%203.pdf?csf=1&amp;web=1&amp;e=8wocNq\">un r\u00e9sum\u00e9<\/a> bien pratique en slides. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche nous souhaitons \u00e9voquer le processus ayant men\u00e9 au texte. Certes, cette mouture est un peu meilleure que la pr\u00e9c\u00e9dente, mais elle fait suite <a href=\"https:\/\/cftc-atosworldline.fr\/wp\/blog\/2022\/12\/07\/nego-teletravail-la-direction-ne-depensera-pas-un-euro-de-plus\/\">l&#8217;\u00e9chec de la derni\u00e8re n\u00e9gociation <\/a>qui avait achopp\u00e9 sur la question des Titres restaurants \/ primes paniers (surtout) et le remboursement du mat\u00e9riel (un peu). Dans une p\u00e9riode post-gr\u00e8ve o\u00f9 la direction affirmait vouloir un retour d&#8217;un bon dialogue social, on attendait ses premi\u00e8res actions en la mati\u00e8re pour savoir si ces intentions \u00e9taient sinc\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les retours des repr\u00e9sentants du personnel restent lettre morte<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Direction des Affaires Sociales avait envoy\u00e9 le projet de charte aux Organisations Syndicales le 6 f\u00e9vrier. Plusieurs retours assez concrets avaient \u00e9t\u00e9 faits rapidement par 3 OS pour mieux finaliser le texte et faire quelques adaptations &#8220;de terrain&#8221;. Las, la direction n&#8217;en n&#8217;a pas m\u00eame accus\u00e9 r\u00e9ception, et a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 au CSE (le 28 f\u00e9vrier) la m\u00eame version du texte pour information-consultation, sans prendre ne compte les retours les plus simples fait par les OS (voir plus bas), avec les m\u00eames phrases contradictoires, avec les m\u00eames fautes d&#8217;orthographe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, elle a promulgu\u00e9 la charte &#8230; sans attendre l&#8217;avis du CSE (alors qu&#8217;elle avait sollicit\u00e9 une information-consultation) ! Nous comprenons que cela aurait retard\u00e9 la mise en application du texte, mais cela pose un probl\u00e8me de respect des proc\u00e9dures \u2026 et de coh\u00e9rence. Cela ressemble \u00e0 du travail en mode &#8220;j&#8217;ai pas le temps&#8221;. On sait que nos RH, en particulier aux affaires sociales, sont souvent d\u00e9bord\u00e9.e.s car en sous-effectif, et l&#8217;on voit ici que cela nuit \u00e0 la qualit\u00e9 du travail effectu\u00e9 (certains ajouteraient : &#8220;une fois de plus&#8221;).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les derniers retours CFTC<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici les retours que nous avions fait \u00e0 la direction, avec quelques commentaires ajout\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Remboursement du mat\u00e9riel<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>il faudrait pouvoir se cr\u00e9er un poste de travail \u00e9quivalent \u00e0 ce qui se fait sur site pour les emplacements \u00e9quip\u00e9s le plus r\u00e9cemment. Il faudrait donc ajouter \u00e0 la liste du mat\u00e9riel \u00e9ligible \u00e0 compensation financi\u00e8re : un bras pour \u00e9cran, et un deuxi\u00e8me \u00e9cran. Un repose-pied serait bien aussi.<\/li>\n\n\n\n<li>il faudrait faire une exception \u00e0 la r\u00e8gle des 3 ans pour le remboursement du mat\u00e9riel qui s&#8217;use le plus (souris, clavier, casque)<\/li>\n\n\n\n<li>Ces 2 phrases sont contradictoires :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>&#8220;L\u2019ensemble des compensations financi\u00e8res pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente charte s\u2019applique pour un seul lieu de t\u00e9l\u00e9travail.&#8221;<\/li>\n\n\n\n<li>&#8220;La compensation financi\u00e8re de 300 \u20ac TTC ou 150 \u20ac TTC pr\u00e9vue dans la pr\u00e9sente charte s\u2019applique pour le ou les lieux de t\u00e9l\u00e9travail.&#8221;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On voit que ces demandes n&#8217;\u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement pas bien difficiles \u00e0 int\u00e9grer (de m\u00eame que la dizaine de fautes d&#8217;orthographes que nous avions relev\u00e9e)\u2026 La DRH a-t-elle seulement lu notre mail ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Protection de la sant\u00e9 des travailleurs<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&#8217;est pour nous l\u2019aspect survol\u00e9 voire oubli\u00e9 dans le texte. Rien pour pr\u00e9venir l&#8217;isolement des salari\u00e9s, pour limiter les d\u00e9passements d&#8217;horaires excessifs, etc.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>&#8220;L\u2019entreprise est tenue de respecter la vie priv\u00e9e du salari\u00e9 et \u00e0 ce titre ne peut le contacter en dehors des horaires de travail habituels du service.&#8221;<br>=&gt; Cette phrase fait mine de prot\u00e9ger le salari\u00e9 mais est trop vague pour avoir un r\u00e9el effet. Si le salari\u00e9 pratique des horaires d\u00e9cal\u00e9s des autres membres de son service, par exemple, ce n\u2019est pas ad\u00e9quat.<\/li>\n\n\n\n<li>Le texte ne pr\u00e9voit aucune cons\u00e9quence si l\u2019on constate qu\u2019un salari\u00e9 d\u00e9passe all\u00e8grement les 60% du temps de TT. Or cela arrive tr\u00e8s fr\u00e9quemment. Nous avons interrog\u00e9 en diverses occasion la direction sur le sujet, et ses r\u00e9ponses montrent qu&#8217;elle ne veut en r\u00e9alit\u00e9 rien changer. Elle autorise sans le dire le non-respect de la charte sur ce point.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On sait que le t\u00e9l\u00e9travail peut parfois g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9rives (on a constat\u00e9 des stagiaires en difficult\u00e9, des alternants tr\u00e8s peu encadr\u00e9s, des salari\u00e9s se sentant isol\u00e9s). Une commission charg\u00e9e de suivre les effets du TT sur le travail et sur notre sant\u00e9 (mentale, surtout) aurait pu \u00eatre mise en place (nous l&#8217;avions demand\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Temps de travail et droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entorses au droit du travail sur ces points \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 monnaie courante avant l&#8217;\u00e8re du covid, nous pensons que c&#8217;est encore plus le cas d\u00e9sormais. Sur ce th\u00e8me &#8211; qui est \u00e9voqu\u00e9 en ce moment dans le cadre de la n\u00e9gociation sur l&#8217;harmonisation des statuts Ingenico et Worldline), la direction ferme \u00e9galement les yeux depuis des ann\u00e9es (voire des d\u00e9cennies). Nous avons propos\u00e9 la mise \u00e0 disposition sur le Portail d&#8217;entreprise d&#8217;un logiciel qui permette au salari\u00e9 de mesurer son temps de travail, qui rappelle r\u00e9guli\u00e8rement de faire des pauses (on oublie plus facilement en TT), qui alerte le salari\u00e9 quand il travaille trop tard\/fait trop d&#8217;heures. Cela se fait dans d\u2019autres entreprises, d\u00e8s lors que les salari\u00e9s ne sont pas en forfait jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les retours des autres OS : travailleurs transfrontaliers<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos coll\u00e8gues avaient \u00e9galement fait des retours, qui auraient m\u00e9rit\u00e9 d&#8217;\u00eatre pris en compte imm\u00e9diatement dans la charte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notamment, cette phrase semble quasiment inapplicable : &#8220;C\u2019est [au salari\u00e9 qui effectue du t\u00e9l\u00e9travail transfrontalier] qu\u2019il revient de faire les d\u00e9marches aupr\u00e8s des institutions belges en mati\u00e8re fiscale et de s\u00e9curit\u00e9 sociale.&#8221; Nos confr\u00e8res estiment que &#8220;la proc\u00e9dure semble compliqu\u00e9e et n\u00e9cessite des informations que seul l\u2019employeur peut conna\u00eetre&#8221;. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec cette phrase, nos RH se sont affranchis de tout travail suppl\u00e9mentaire. Le probl\u00e8me est \u00e9vacu\u00e9, mais sans \u00eatre adress\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9aliste.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br>Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La n\u00e9gociation s&#8217;\u00e9tait men\u00e9e dans un climat correct, avec une certaine \u00e9coute, m\u00eame si la direction avait fait peu de concessions. Mais la finalisation de ce texte par les top DRH s&#8217;av\u00e8re probl\u00e9matique, la capacit\u00e9 \u00e0 prendre en compte les retours des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s semblant ici tr\u00e8s faible. De plus, le CSE de f\u00e9vrier s&#8217;est d\u00e9roul\u00e9 dans un climat houleux d\u00e8s lors que le directeur France est parti, sc\u00e9nario qui risque de se reproduire lors de la pl\u00e9ni\u00e8re de mardi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l&#8217;instant, la gr\u00e8ve ne semble donc pas avoir r\u00e9ellement modifi\u00e9 les intentions de la direction. Nous aurons plus d&#8217;indications bient\u00f4t, lors des n\u00e9gociations sur l&#8217;harmonisation de statuts Ingenico+Worldline et sur l&#8217;int\u00e9ressement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bonjour, Nous en parlions dans le CR du dernier CSE, la direction a fini par promulguer unilat\u00e9ralement une \u00e9ni\u00e8me charte t\u00e9l\u00e9travail. Nous ne reviendrons pas en d\u00e9tail sur le contenu : nous l&#8217;avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans nos pr\u00e9c\u00e9dents articles, et la direction en a fait un r\u00e9sum\u00e9 bien pratique en slides. 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