La direction s’attaque aux avantages du CSE

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Bonjour à toutes et à tous !

Depuis la séparation des groupes Atos et Worldline, la direction réfléchit à la meilleure solution pour déménager les équipes du site de Bezons.

L’acquisition d’Ingenico a précipité les choses : à l’intérêt de rapprocher les salariés de Worldline du centre de Paris et de leurs clients s’ajoute la volonté d’intégrer au mieux les salariés d’Ingenico. En effet, regrouper les salariés sur un site unique apparait comme la meilleure manière de le faire.

Nous vous rappelons que les locaux d’Ingenico sont actuellement situés sur le boulevard de Grenelle dans le 15ième arrondissement de Paris.

Des locaux satisfaisant aux différents critères de la Direction ont été trouvés en plein cœur de la Défense. Le site a été visité par des élus des CSE de Worldline et d’Ingenico il y a quelques semaines. Rien n’est encore fait, mais il est donc possible que le site soit retenu pour accueillir les salariés de Worldline et d’Ingenico dans les prochains mois.

Les avantages du site de la Défense sur la ville de Bezons sont nombreux et indéniables. Nous ne souhaitons pas discuter ce point dans cet article. Nous nous inquiétons en revanche de l’attitude de la direction vis-à-vis des représentants du personnel : cette dernière semble prêter peu d’attention à leurs souhaits et à leurs besoins.

Quelques explications pour étayer nos craintes et tenter tous ensemble de convaincre la direction de revenir à raison.

Très bonne lecture !

Sur les besoins des IRP et des OS

Les déménagements apparaissent comme des projets parfaits pour faire fonctionner à plein le dialogue social :

  • Les délais sont suffisamment longs pour que nous puissions prendre le temps de nous réunir et de nous écouter
  • Les possibilités de s’accorder sont nombreuses, une position consensuelle apparait facilement atteignable sur un enjeu peu clivant où chacun peut comprendre la position de l’autre
  • Les enjeux financiers sont limités : prévoir un espace supplémentaire, prendre en compte une demande d’aménagement, etc. représente une dépense souvent très limitée pour un groupe de la taille de Worldline

Malheureusement, la direction semble préférer pour l’instant jouer en solo et précipiter les choses.  Bien qu’elle respecte la forme du dialogue, nous sommes forcés de constater que nos échanges ne servent pas à grand-chose.

L’ensemble des représentants (Worldline & Ingenico) ont fait part à la direction d’un besoin d’espace et de locaux pour mener à bien leurs missions et accueillir les salariés dans de bonnes conditions. Nous pensons tout d’abord aux activités sociales et culturelles des CSE. Les représentants du personnel doivent bénéficier d’un local confortable et vaste qui permet de proposer des activités, de la billetterie et de mettre à disposition tous types de chose (de la lecture, des jeux, des outils et de la musique par exemple). Le local du CSE doit aussi offrir la possibilité de créer des bulles de vie au sein de l’entreprise. Le local du CSE doit être un lieu d’accueil et d’échange pour les salariés. Il doit donc être suffisamment grand pour pouvoir accueillir plusieurs dizaines de personnes, à la manière de ce qui est possible sur plusieurs sites de Worldline.

Ce premier local n’est évidemment pas suffisant pour les membres du CSE. Notre expérience dans la mise en place d’activités sociales et culturelles nous permet d’affirmer que le local « vitrine » du CSE nécessite toujours un « backoffice ». Cet espace secondaire est indispensable pour stocker et entreposer tout le matériel nécessaire au fonctionnement et à la mise en place d’activités. La liste des besoins est innombrable : tout le matériel que nous utilisons pour proposer des apéros aux salariés dans de bonnes conditions (tables pliantes, couverts, plats divers, corbeilles, le frigo indispensable pour stocker les boissons, enceintes pour la musique, mixette, guitare etc.), le besoin fréquent de devoir stocker du « matériel » temporairement (distribution des livres cadeaux aux enfants, achats de l’AGAP, la nourriture et les boissons pour les cafés / apéros / petits déjeuner, etc.),  tous les outils de la bricothèque qui ne peuvent pas être stockés directement dans le local « vitrine » en lien avec des problèmes de sécurité ou d’espace, tout le matériel onéreux qui risquerait d’être volé si il était accessible dans le local vitrine, etc. etc.

Les espaces mis à disposition du CSE sont un élément clé pour permettre aux élus de proposer des activités et des offres de qualité.

Aux locaux dédiés aux membres du CSE s’ajoutent des besoins plus spécifiques aux sections syndicales. Nous comprenons aisément que les OS doivent pouvoir travailler en toute discrétion. Nombreux sont en effet les salariés qui ne souhaitent pas ébruiter leurs liens avec des syndicalistes. Peu importe leurs raisons et le bien fondé de leurs craintes, cette réalité est encore omniprésente aujourd’hui. Les sections syndicales doivent donc avoir à leurs dispositions des locaux dédiés qui leurs permettent de travailler et de recevoir des salariés.

Ces besoins sont les prérequis de base pour que les représentants puissent travailler. Évidemment, une direction soucieuse et respectueuse des représentants pourrait faire beaucoup mieux.

Sur la proposition de la direction

Nous vous présentons ci-dessous la proposition de la direction concernant les locaux du CSE et des organisations syndicales dans les futurs locaux.

Une proposition en deux temps, d’abord la version n°1 si nous ne sommes pas gentils :

Sur le périmètre Ingenico :       

  • 1 local commun CSE + CSSCT pour accueillir une réunion de 3 personnes           
  • 1 local commun aux représentants de proximité + autres commissions du CSE pour accueillir une réunion de 3 personnes        
  • 1 local commun aux organisations syndicales pour accueillir une réunion de 3 personnes

Périmètre Worldline                                                                  

  • 1 local commun aux organisations syndicales pour accueillir une réunion de 3 personnes
  • 1 local commun aux représentants du personnel : CSE, commission locale de prévention et représentants de proximité pour accueillir une réunion de 3 personnes et héberger le bureau des 2 permanentes CSE

Puis la version n°2 afin de montrer que la direction fait des efforts :

Périmètre Ingenico :

1 local commun aux organisations syndicales pour accueillir une réunion de 3 personnes

Périmètre Worldline :

  • 1 local commun aux organisations syndicales pour accueillir une réunion de 3 personnes
  • 1 Local CSE commun aux 2 périmètres Worldline et Ingenico pour les œuvres sociales pouvant accueillir 5 personnes et héberger un bureau de permanentes CSE et 2 guichets œuvres sociales (1 Worldline et 1 Ingenico)
  • 1 local commun aux 2 périmètres Worldline et Ingenico pour les représentants de proximité + CLP pouvant accueillir une réunion de 3 personnes
  • 1 local commun aux 2 périmètres Worldline et Ingenico pour les réunions des membres des 2 CSE

Cette proposition est très insuffisante. Nous ne parvenons pas à comprendre qu’une direction affichant régulièrement son souhait de préserver un dialogue sociale de qualité et convaincu de l’importance des IRP puisse proposer une telle copie.

La direction envisage-t-elle sérieusement de mettre à disposition des 2 CSE un local dédié aux activités sociales et culturelles pouvant accueillir 5 personnes ? Le groupe Worldline / Ingenico sur Paris représentera plus de 1000 salariés !      

La direction doit respecter le droit du travail

Plus nous creusons dans le droit du travail (voir notre analyse sur le décompte du temps de travail) plus nous nous rendons compte que la direction ne le respecte pas.

Petite synthèse des obligations de la direction en termes de locaux :

Sur les dispositions légales

La direction appuie sa proposition en mentionnant l’alinéa n°1 de l’article L. 2142-8 du code du travail. Elle oublie l’alinéa n°2 qui dispose que « dans les entreprises ou établissements «d’au moins mille salariés », l’employeur met en outre à la disposition de chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement ».

Pour rappel l’UES Worldline a un effectif bien supérieur à 1000 salariés.

L’UES Ingenico n’a pas dépassé le seuil des 1000 salariés, mais il est probable que la volonté de croissance affichée par la direction générale amène l’entreprise a dépassé les 1000 salariés dans les prochaines années.

Remarquez que de jurisprudence constante, les effectifs de sociétés distinctes mais constituant une même UES doivent être appréciés globalement au point de vu de l’appréciation des locaux, des DS, etc.

Notez également que cette disposition est d’ordre public.

En l’espèce, l’application du droit du travail donnerait la chose suivante :

Chez Worldline :

  • Un local pour chacune des OS représentatives (FO, CGC, CFDT et CFTC)
  • Ces locaux pourraient être attribués sur n’importe quels sites de l’UES. Il semble néanmoins préférable de privilégier le site parisien étant donné sa « centralité » et sa proximité avec nos fédérations / confédérations. C’est d’ailleurs l’option qui avait été retenue par Atos. 

Sur le site Parisien, deux solutions sont donc possibles :

  • Option n°1 : un local commun à l’ensemble des OS dans le cas où les locaux dédiées sont attribués sur un autre site
  • Option n°2 : un local dédié à l’ensemble des OS représentatives + 1 local commun aux OS non représentatives

L’option n°2 nous semble préférable.

Chez Ingenico :

La mise à disposition d’un local dédié aux OS représentatives n’est pas obligatoire, l’effectif global étant légèrement inférieur à 1000 salariés.

Néanmoins, soucieux des conditions de travail des OS dans les prochaines années (harmonisations des accords, etc.) et de prévenir le franchissement du seuil de 1000 salariés qui devrait se réaliser prochainement, la direction pourrait accepter de mettre à disposition de chacune des OS représentatives un local dédié.

Sur le site Parisien, deux solutions sont là aussi possibles :

  • Option n°1 : un local commun à l’ensemble des OS (application stricte du droit du travail)
  • Option n°2 : un local dédié à l’ensemble des OS représentatives + 1 local commun aux OS non représentatives

L’option n°2 est évidement préférable. Dans tous les cas, il semble nécessaire de réfléchir dès maintenant à la mise à disposition de locaux dédiés afin d’éviter des situations de blocage qui pourraient advenir en cas de franchissement du seuil de 1000 salariés.

Sur les dispositions conventionnelles

La direction semble avoir oublié plusieurs dispositions pourtant favorables aux représentants.

En effet, l’article 10.2 relatif aux locaux mis à disposition du CSE dispose des points suivant :

  • L’alinéa n°4 de l’article précise que « le Comité Social et Economique bénéficiera d’un local spécifique dans les nouveaux sites de plus de 100 salarié.es. »
  • L’alinéa n°2 précise que « les locaux du Comité Social et Economique sont adaptés en fonction notamment de la taille du site et du nombre de salarié.es gérés par ce Comité ».

L’article 2315-26 du code du travail précise que « Le comité social et économique peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité ».

Aucune disposition légale ou conventionnelle n’encadre le nombre de personne pouvant être reçu dans le local.

Le principe d’égalité de traitement s’applique également ici. Il serait difficilement défendable qu’un site de 1000 salariés n’ait pas des moyens équivalents que les autres sites de Worldline pour accueillir les salariés .

En l’espèce, un grand local CSE pour l’accueil des ASC / Billetterie + un local de travail / stockage semble nécessaire pour le CSE de Worldline Paris.

Pour tout ce qui relève de la mise en commun des moyens entre les 2 UES (Ingenico et Worldline), il semble nécessaire d’ouvrir une négociation relative à la constitution d’un groupe Worldline regroupant les 2 UES. Dès lors nous pourrons négocier sur la définition d’un droit syndical au niveau du groupe.

La demande est appuyée par l’ensemble des OS et apparait très légitime.

Qu’en pensez-vous ?

Votre avis nous intéresse, n’hésitez pas utiliser le formulaire de commentaire ci-dessous pour nous faire part de votre avis sur la question.

Bien à vous

Toute l’équipe CFTC


[1] Nous pensons particulièrement aux sites de Blois et Seclin qui sont richement dotés

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