Temps de travail : la direction hors la loi !

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La consultation annuelle du CSE sur la politique sociale de Worldline inclut la thématique de la santé et de la sécurité. A travers l’avis que l’instance remettra en janvier 2021, vos représentants tenteront d’indiquer des pistes afin de mieux prévenir les risques au sein de notre société et d’améliorer nos conditions de travail.

Les élus ont profité de la réunion plénière du 15 décembre 2020 pour partager avec la direction l’état des lieux de leurs travaux et quelques ébauches d’action de prévention. Au cœur de leurs réflexions se trouvait la problématique du temps et de la charge de travail. Comment mieux déceler quels sont les salariés surchargés afin de répondre plus rapidement à des difficultés et de réussir ainsi à éviter des drames ?

La discussion se voulait constructive.  La direction n’a malheureusement pas apprécié que les élus commencent à toucher à un point très sensible : le temps de travail. Elle a donc préféré botter en touche.   

Quelques explications sur un sujet que l’équipe CFTC a porté à bout de bras.

Quelques rappels sur nos droits

Promis ça ira vite, mais il est essentiel de commencer par là : quel devrait être le cadre juridique encadrant notre temps de travail au sein de Worldline ?

Le législateur, soucieux de la santé des salariés (c’est aussi lui d’une certaine manière qui est responsable des caisses de l’assurance maladie), a prévu plusieurs choses :

  1. Des durées maximales de travail et des temps de repos minimaux
  2. Des obligations de décompte de la durée du travail
  3. Des dérogations possibles sous le contrôle de l’administration et du CSE

Il est important de garder en tête que ces dispositions sont pensées pour la santé et la sécurité des salariés. Ne pas les respecter porte donc directement atteinte à notre sécurité et à notre santé.

Sur les durées maximales de travail et les temps de repos minimaux[1]

Temps de travail quotidien :

  • 10 heures maximales de travail
  • 12 heures avec l’accord de l’administration

Temps de travail hebdomadaire :

  • 48 heures maximales sur une semaine
  • Jusqu’à 60 heures avec l’accord de l’administration
  • 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines

Temps de repos minimal quotidien :

  • 11 heures minimales de repos
  • 9 heures minimales avec l’accord de l’administration

Temps de repos minimal hebdomadaire:

  • Interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine
  • Soit 24 heures de repos minimales auxquelles s’ajoutent les 11 heures quotidiennes, soit un repos de 35 heures consécutives au moins une fois par semaine

Remarquez que le législateur français a tenté de trouver un équilibre entre la préservation de la santé de salariés et les contraintes opérationnelles inhérentes à la vie d’une entreprise. De nombreuses dérogations sont donc possibles mais elles sont encadrées afin que les salariés ne soient pas exposés à l’arbitraire de leurs employeurs.

Sur les obligations de décompte de la durée du travail

Le principe est le suivant : quelles que soient les modalités d’organisation du travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail individuellement pour chaque salarié[2] .

Ce décompte est un élément très important dans le cas où le salarié ne respecte pas un horaire collectif : son horaire étant individualisé, la nécessité de décompter la durée de son travail est indispensable si l’on souhaite s’assurer qu’il se repose suffisamment.

Remarquez que nous sommes très nombreux chez Worldline à suivre un horaire individualisé.

Le ministère du travail invite les employeurs à utiliser l’un des systèmes suivants  pour décompter la durée du travail des salariés :

  • les systèmes reposant sur un enregistrement automatique, notamment informatique.
  • les systèmes reposant sur un enregistrement manuel
  • les systèmes auto-déclaratifs

Un système auto-déclaratif est tout indiqué chez Worldline. Quelques adaptations minimes sur notre outil de Compte Rendu d’Activité (CRA) nous permettraient à la fois de renseigner les projets sur lesquels nous avons travaillés et d’indiquer notre temps de travail effectif pour chacune des journées de la semaine.  

Information sur la durée du travail[3]

Le respect de la durée du travail étant un élément clé de la bonne santé des salariés, les informations relatives au décompte de la durée du travail sont accessibles par plusieurs acteurs :

  • les membres du CSE
  • l’inspection du travail
  • les salariés eux-mêmes afin de pouvoir vérifier le décompte des heures de repos compensateur et des différentes contreparties, etc.

Les membres du CSE peuvent donc à tout moment consulter le décompte de la durée du travail d’un salarié, d’une équipe, etc. afin de s’assurer que tout va bien.

Comme nous l’indiquions précédemment, l’entreprise a la possibilité de déroger aux durées maximales de travail. Pour ce faire, elle doit informer l’autorité administrative et consulter le comité social et économique. Dans des situations d’urgence, la direction devra simplement informer l’administration et le CSE a posteriori afin que tout le monde soit au courant de ce qui se passe dans l’entreprise. La législation n’est donc pas très contraignante, elle impose simplement à l’employeur d’être transparent pour que chacun puisse mener à bien ses missions.

Qu’en est-il de nos droits chez Worldline ?   

Rien n’est respecté. Vous ne trouverez rien, nada : ni décompte de la durée du travail, ni information du CSE, à aucun moment le pouvoir administratif n’est informé, les salariés n’ont accès à aucun document, …

C’est évidemment un premier problème : il est étrange qu’une entreprise de la taille de Worldline, richement dotée, puisse balayer des obligations pensées pour assurer la bonne santé et la sécurité des salariés.

Mais attendez la suite. A la question de savoir pourquoi la direction ne respecte pas ces obligations, la réponse donnée au CSE fut en substance la suivante :

  1. le respect de ces obligations mettrait à mal l’organisation de l’entreprise. La direction prétend que l’information de l’administration et du CSE nuirait à la réactivité de nos équipes. Nous risquerions de perdre des contrats et des clients à vouloir rendre visible la durée du travail chez Worldline. Comme nous le mentionnions précédemment, le législateur offre pourtant la possibilité aux employeurs d’informer l’administration et le CSE a posteriori. L’argument de la direction apparait donc très fragile.
  2. Les salariés ne souhaitent pas que la direction décompte leurs temps de travail. Passons sur le fait que pour une fois la direction semble très à l’écoute de nos « souhaits ». La direction prétend donc  que nous, salariés de Worldline, nous opposons à l’application d’un ensemble de droits et d’obligations, qui sont pourtant pensés pour notre santé et notre sécurité. Cet argument semble aussi aberrant que le précédent : pourquoi refuserions-nous de déclarer la durée de notre travail alors que nous acceptons de remplir nos CRA toutes les semaines ? Ajoutez à cela que qu’il est dans tous les cas formellement interdit de déroger à des dispositions d’ordre public : même dans le cas où nous ne souhaiterions pas décompter la durée de notre travail, la direction aurait toujours l’obligation de le faire.

Comment alors assurer la santé et la sécurité des salariés ?

La question doit évidemment être posée : comment assurer la santé et la sécurité des salariés alors que nous nous privons des dispositifs légaux tout en sachant que des équipes au sein de Worldline travaillent régulièrement au-delà des durées légales du travail ?

Là encore la réponse de la direction est surprenante :

  1. Notre organisation est capable d’encaisser les chocs : il faut avoir confiance dans notre capacité collective, dans la bienveillance des managers, des RH, etc. qui assurent au quotidien la santé et la sécurité de tous. Nous ne remettons pas en cause la qualité du travail et l’investissement louables de nombreux salariés, soucieux de la santé de leurs collègues. Néanmoins cela reste très insuffisant. Les nombreux burn-out (récemment chez TPD, depuis toujours chez Contact, Chèque Déjeuner, etc.) attestent que nous devons apporter une réponse d’une toute autre ampleur. Nous devons devenir des « professionnels » de la santé et de la sécurité.
  2. La direction générale insistera sur la problématique du temps de travail lors de ses prochains webinaires. Cela ne mange pas de pain, mais cela reste très insuffisant. Le problème de la santé au travail doit être adressé à la hauteur des risques encourus par les salariés : de manière sérieuse et professionnelle.
  3. Les élus du CSE sont là pour apporter leur aide aux salariés en souffrance. Evidemment qu’ils sont là. Mais leur présence est loin d’être suffisante pour assurer la santé des salariés. Premièrement car ils interviennent souvent lorsque le mal est déjà fait. Deuxièmement car de nombreuses situations de crises passent sous leurs radars. Là encore la réponse de la direction n’est pas à la hauteur du problème.

Qu’en pensez-vous ?

Nous aimerions connaitre votre avis sur ces différentes questions. Nous vous invitons à commenter cet article et à nous faire part de votre avis afin que nous tentions ensemble d’apporter une réponse satisfaisante aux risques liés à la durée du travail chez Worldline.

Merci pour votre participation !

Toute l’équipe CFTC

Bien à vous


[1] Voir les articles L. 3121-27 et suivant pour les durées, et L.3131-1 et suivant pour les repos

[2]  Articles L. 3171-2 à L. 3171-4 du code du travail

[3] Article L. L. 3171-2 et D. 3171-7 du code du travail

4 commentsOn Temps de travail : la direction hors la loi !

  • Merci pour ce sujet tres éclairé et éclairant. On sait que la performance de WL repose enormement sur l engagement de ses équipes. Bien souvent l engagement rime avec depassement  » volontaire  » du temps de travail hebdomadaire. Aboutir a un systeme de controle trop strict pourrait nuire a cet engagement et a nos performances. Objectivement, j ai tendance a penser que cet engagement releve + de la culture d entreprise que d une volonté déliberee de nous forcer a travailler plus que de raison. Je laisserai beaucoup de liberté aux collaborateurs , cadre , dans la gestion de son temps de travail. La lutte contre les RPS restent un enjeu a mettre sous controle.

  • proposer d’utiliser les CRAs pour comptabiliser les temps de travail me semble assez utopique (au départ je pensais que ça servait à ça !) mais actuellement on nos dit quasiment les cases à remplir, je n’en vois plus l’utilité !

  • Parlons aussi de SAXO, l’outil qui nous permet de déclarer les heures supplémentaires. Nous ne pouvons déclarer que 9h supplémentaires par semaine (donc 46.7h par semaine pour un contrat de 37.7h/semaine). C’est bien dommage car les heures supplémentaires au-delà de 8h supplémentaires sont majorées avec un coefficient 1.5 et offrent du repos compensateur (au lieu de 1.25 pour les 8 premières heures). Quand on dépasse cette limite de 9h, la seule possibilité est de reporter les heures supplémentaires sur une autre semaine (avec application du coef 1.25 et pas de repos compensateur)… mais au moins les heures ne sont pas « perdues »

    • Donc l’outil limite la possibilité de déclarer des heures supplémentaires majorées à 150% qui sont pourtant conformes au droit du travail.

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