Subvention télétravail : le CSE interroge l’inspection du travail

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Depuis le début de la crise de la Covid-19 et la généralisation du télétravail, les membres du Comité Social et Économique (CSE) et les organisations syndicales n’ont pas cessé de rappeler à la Direction qu’elle devait prendre en charge les coûts liés à l’exercice des fonctions des salariés. C’est une obligation générale dont l’employeur ne peut s’exonérer. Les coûts impliqués par le télétravail doivent donc obligatoirement être pris en charge par la Direction.

Pourtant la Direction s’y refuse.

Face à ce refus, le CSE, via sa commission ” Application des textes”, a décidé d’élever le ton et de se rapprocher de l’Inspection du Travail. L’analyse de celle-ci nous permettra d’éclaircir la situation et peut être de mettre tout le monde d’accord.

Nous reproduisons ici le courriel transmis à l’Inspection du Travail. Nous en profitons pour féliciter les membres du CSE pour la qualité de leur travail, et tout ça dans une dynamique unitaire. Félicitation !

Bonjour

Nous souhaitons, en tant que Commission Application des Textes du Comité Social et Economique de l’UES Worldline, vous entendre sur la légalité de pratiques de la direction de Worldline et le cas échéant, faire un rappel à la loi auprès de celle-ci.

Notre questionnement concerne le télétravail et son indemnisation. En effet, depuis le 1er mars 2020, la direction ne rembourse plus les indemnités de télétravail aux salariés.

Jusqu’au 30 avril 2020, nous avions un accord de télétravail, à durée déterminée, prévoyant une indemnisation forfaitaire (Internet, EDF, eau…) des télétravailleurs en fonction du nombre de jours de télétravail pour les salariés relevant d’un avenant ad hoc.

A défaut de nouvel accord négocié, la direction a mis en place une charte de télétravail applicable au 1er juillet 2020.

A partir du 17 mars 2020, la direction a imposé le télétravail à 100% à l’ensemble des salariés.

A partir du 15 juillet 2020, la direction a autorisé le télétravail à hauteur de 50% maximum pour tous.

Est-ce que la direction peut ne pas rembourser les indemnités de télétravail aux salariés avec un avenant de télétravail  ? 

Est-ce que la direction peut ne pas rembourser les indemnités de télétravail aux salariés devenus télétravailleurs (au moins durant la période pendant laquelle le télétravail était la règle) et sans avenant de télétravail ? 

En cas de réponse favorable aux salariés, la direction doit-elle effectuer un remboursement rétroactif des indemnités dues ?

D’après nos recherches :

  • Sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf , il est écrit : L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit.  Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (titres-restaurant, primes de repas…).

Concernant les indemnités de repas, certains sites bénéficient d’un restaurant d’entreprise et d’autres non :

  • Dans le cas des sites avec un restaurant d’entreprise, une participation de l’employeur est soustraite du prix du repas.
  • Dans les autres cas, les salariés bénéficient de titres-restaurant ou d’une prime panier (site de Vendôme).

Selon nous, les droits en matière de restaurant doivent être maintenus en cas de télétravail.

Pour les salariés avec avenant et bénéficiant d’un restaurant d’entreprise, est-il légal qu’il n’y ait pas de prise en charge de leur repas lorsqu’ils sont en télétravail ?

Pour les salariés avec avenant et avec titres-restaurant ou prime panier, est-il légal qu’ils perdent cette indemnité lorsqu’ils sont en télétravail ?

Pour les salariés devenus télétravailleurs et bénéficiant d’un restaurant d’entreprise, est-il légal qu’il n’y ait pas de prise en charge de leur repas lorsqu’ils sont en télétravail ?

Pour les salariés devenus télétravailleurs et avec titres-restaurant ou prime panier, est-il légal qu’ils perdent cette indemnité lorsqu’ils sont en télétravail ?

En cas de réponse favorable aux salariés, la direction, doit-elle effectuer un remboursement rétroactif des indemnités dues ?

D’avance merci pour votre réponse,

Cordialement

Une réponse dans les prochaines semaines

Bien à vous

Toute l’équipe CFTC

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