Lors d’une réunion plénière extraordinaire du Comité Social et Economique (CSE) le vendredi 3 avril 2020, les élus du CSE ont rendu un avis unanime sur le « plan congé » de la Direction pour faire face à la situation provoquée par la crise du COVID-19.
Nous vous proposons une rapide lecture commentée de cet avis qui pointe de nombreuses fautes de la Direction et soumet plusieurs axes d’améliorations.
Très bonne lecture !
L’avis du CSE est structuré en trois parties :
- Dans un premier temps les élus ont pris le temps de commenter la manière avec laquelle la Direction a pensé et a défini son « plan congés »
- Dans un second temps, les élus analysent les mesures proposées par la Direction
- Puis s’appuyant sur de nombreuses remontées des salariés, les élus tentent de dégager plusieurs axes d’améliorations du projet
Nous félicitons l’ensemble des élus pour la qualité de cet avis qui repose sur un véritable travail collectif d’écoute et d’échanges. Nous savons à quel point il est difficile de réussir à faire travailler ensemble 50 élus, et tout particulièrement dans les conditions actuelles du confinement. Merci à eux !
L’avis est consultable sur le site du CSE, nous vous encourageons à en prendre connaissance.
Sur la forme
Sur le non-respect des organisations syndicales
Le CSE « s’insurge »[1] à juste titre « de l’absence de négociation préalable avec les Organisations Syndicales Représentatives ».
Prétextant de l’urgence, la Direction n’a pas souhaité travailler avec les organisations syndicales. Le « dialogue social » c’est bon pour papoter quand on n’a pas grand-chose à faire, mais dès lors que l’on touche à des choses sérieuses, le dialogue s’avère être superflu, risquant simplement de faire perdre du temps à la Direction.
Cette situation pointe parfaitement du doigt une réalité que nous, l’équipe CFTC, avions bien du mal à accepter : la culture du dialogue social chez Worldline ce n’est pas encore ça !
Dans ces conditions, l’équipe CFTC s’interroge sur la meilleure manière de vous représenter et de réussir à peser sur le devenir de notre entreprise.
Sur le non-respect du CSE
Là encore, le CSE relève la légèreté avec laquelle la Direction s’est jouée de l’instance et de ses prérogatives. La manière de faire de la Direction « témoigne d’un dialogue social de façade plutôt que de fond ». « Le CSE n’a reçu aucun des éléments chiffrés » qui rend « impossible pour les élus du CSE d’apprécier l’impact sur la charge de travail, actuelle et à venir, des différentes équipes ». Le CSE ne prend pas le temps de le dire, mais il nous semble important d’ajouter que dans ces conditions, la Direction entrave le fonctionnement de l’instance et ne lui donne pas les moyens de rendre un avis éclairé sur la qualité de son « plan congés ».
La Direction se défend en affirmant que rien ne la contraignait légalement à informer et à consulter le CSE. Tout le droit du travail semble pourtant dire le contraire. L’article L. 2312-14 précise sans aucune ambiguïté que « les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du comité social et économique ».
Limiter la pose de congés en mai et en juin, imposer indirectement la pose de congés en avril, interdire le dépôt de jours dans son CET durant toute la période de confinement, etc. ne relèveraient pas pour la Direction d’une décision. Toutes ces mesures sont habituelles et s’inscrivent dans un fonctionnement normal de Worldline.
Vous nous accorderez que la Direction fait preuve ici d’un peu de mauvaise de foi.
En faisant entrave au fonctionnement normal du CSE, la Direction prive vos représentants de la possibilité de peser sur le projet et de l’améliorer :
- Le “plan congés” a été décidé et présenté aux managers avant même que le CSE soit informé, en violation du code du travail
- Aucune information précise et écrite n’a été remise aux CSE, en violation du code du travail, afin de pouvoir apprécier la pertinence du « plan congé » en fonction de la réalité de Worldline.
A minima il aurait été nécessaire que la Direction présente au CSE les informations suivante :
- La liste des salariés travaillant sur les différents sites de Worldline durant la période de confinement
- Une présentation détaillée des équipes impactées négativement par le confinement (Build, run, prise de commande, etc.)
- Une présentation détaillée des équipes impactées « positivement » par le confinement (Build, run, prise de commande, etc.)
- Une présentation détaillée des congés restant à poser chez les salariés
- Un suivi des cas particulier donnant droit à une dérogation par rapport aux règles fixées unilatéralement par la Direction
- Les « efforts » de la Direction générale proportionnés à ceux des salariés auxquels elle va s’astreindre dans les prochaines années
Le CSE devrait revenir sur ces différents problèmes lors de la prochaine réunion plénière.
Sur le fond
Sur les salariés travaillant sur site
Le CSE remercie tout d’abord la Direction pour avoir proposé le télétravail « pour l’ensemble des collaborateurs, mesure qui profite à la fois à l’entreprise et aux salariés ».
La remarque du CSE doit être nuancée car il n’est pas vrai que le télétravail profite à tous les salariés. En effet, plusieurs catégories de salariés doivent toujours se rendre quotidiennement sur les différents sites de Worldline :
- Quelques membres des services généraux qui s’occupent principalement de réceptionner des colis
- Des salariés des équipes bureautiques afin d’accueillir les nouveaux embauchés et leurs donner tout le matériel nécessaire pour qu’ils puissent travailler
- Des membres des équipes d’exploitations
- Des salariés travaillant dans les « computer room »
- Plusieurs salariés des équipes « éditique » sur le site de Blois
La Direction est restée très évasive sur ce sujet et n’a pas souhaité nous communiquer la liste des salariés concernés.
Elle a en revanche précisé les différentes mesures prises afin de prévenir les risques d’infection :
- Protocole pour éloigner le plus possible les salariés travaillant dans le même bureau
- Travail en binômes constants afin de limiter les contagions croisées
- Nettoyage renforcé des bureaux, poignées de portes, etc.
- Du gel hydroalcoolique est à disposition des salariés
Est-ce bien suffisant ? Est-il réellement nécessaire de faire travailler sur site l’ensemble de ces salariés ?
Coté CFTC nous pensons que la solution actuelle n’est pas satisfaisante :
- des salariés sont exposés inutilement au risque d’infection : leur présence sur site n’est pas obligatoire et nous aurions pu imaginer une solution dégradée satisfaisante pour nos clients et l’entreprise
- les mesures de sécurité ne sont pas suffisantes : à minima des masques devraient être distribués aux salariés travaillant sur nos différents sites
La Direction envisage de distribuer une prime à l’ensemble des salariés ayant travaillé sur site durant le confinement. Nous n’en savons pas beaucoup plus pour le moment.
Sur les règles encadrant la pose des congés
Une phrase des élus du CSE suffit à planter parfaitement le décor : « Les règles concernant les congés mises en place par la Direction sont désastreuses ». Leur constat s’appuie sur la situation de nombreuses équipes n’ayant pas pu prendre leurs congés jusqu’à maintenant tout simplement car ils n’ont pas pu le faire. Les salariés ont accepté de jouer le jeu de leurs projets et de répondre présent malgré un manque structurel de ressource. Aujourd’hui la Direction les pointe du doigt comme des mauvais élèves ne sachant pas organiser leurs temps de repos. La discussion fut houleuse entre les élus et la Direction mais rien ne semblait indiqué en fin de réunion que l’analyse du CSE avait été acceptée.
Nous appuyons le souhait du CSE d’être écouté et de pouvoir participer à l’amélioration du projet de la Direction que le CSE estime « inacceptable, à la limite de la légalité, et demande une adaptation de celle-ci ».
Sur le CET
« L’interdiction de l’alimentation du CET n’est juridiquement pas valable, car non prévue dans l’ordonnance, qui ne prévoit que la possibilité d’imposer de prendre des jours du CET, sans pour autant en limiter son alimentation.
De plus, cette interdiction ne semble trouver du sens que si l’on considère que le CET constitue pour la direction une création de dettes, cette dernière trouvant dans la crise une opportunité de mettre à mal un dispositif contre lequel elle lutte depuis quelques années.
Alors que le CET aurait pu être un outil utile offrant de la souplesse supplémentaire dans le cadre de la gestion de cette crise, en faisant office de vase d’expansion, il est regrettable que la Direction y ait vu un risque. Le dispositif aurait pu être adapté temporairement, en réduisant par exemple le nombre de jours en alimentation par rapport à notre accord et pourquoi pas en ouvrant momentanément son utilisation sur 2021. »
Tout est dit.
Des pistes d’amélioration
Le CSE termine son avis avec plusieurs pistes visant à améliorer le projet de la Direction.
Là encore le CSE nous semble pertinent, mesuré et constructif. En synthèse, voici les différentes idées du CSE :
- Penser dès maintenant le « dé-confinement » afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Le CSE s’inquiète que les restrictions sur les congés puissent amener des salariés épuisés à travailler alors qu’ils auraient un besoin urgent de repos.
- Laisser les équipes localement gérer leurs congés dans l’intérêt de l’entreprise
- Autoriser l’alimentation du CET
- Autoriser le report des congés jusqu’au 30 septembre 2020
- Offrir la possibilité de regrouper les 9 jours à poser sur la période mai / juin
- Donner la possibilité d’annuler jusqu’à 5 jours de congés en avril pour les salariés ayant posé plus de 2 semaines
Nous attendons les réponses de la Direction lors de la prochaine réunion plénière du CSE, le 24 avril.
Bien à vous
Toute l’équipe CFTC
[1] L’ensemble des citations sont tirées de l’avis du CSE
