C’est le moment … de récupérer des jours de congé !

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Bonjour à tous !

En janvier c’est le moment de vérifier pour les salariés travaillant à temps partiel qu’ils ne se sont pas faits léser avec les jours fériés. A la clé, une possibilité de récupérer quelques jours de congé !

Pourquoi  les salariés à temps partiel uniquement ?

C’est tout simplement l’instauration d’un principe d’équité entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel.

En effet pour les salariés travaillant à temps plein, les jours fériés tombant un jour habituellement ouvré ne sont pas travaillés et sont payés. En revanche les jours fériés qui tombent un jour habituellement non ouvré par le salarié à temps partiel ne donnent pas lieu à  récupération de cette journée.

Les salariés à temps partiel sont donc potentiellement lésés en comparaison des salariés travaillant à temps plein en fonction du calendrier des jours fériés. Il suffirait en effet qu’un grand nombre de jours fériés tombent sur les jours non ouvrés d’un salarié à temps partiel (par exemple les lundis pour une salariée à 80% ayant choisi de ne pas travailler ce jour-là) jusqu’au point où le salarié chômerait moins de jours au titre des jours fériés que le nombre théorique pris pour calculer sa durée théorique annuelle de travail.

La proportion des jours chômés au titre des jours fériés serait alors moins favorable et moins équitable que pour ceux travaillant à temps plein.

Nombre de jours fériés théoriques chômés

Nombre de jours travaillés par semaine Nombre de jours fériés  théorique chômés
4,5 8,5
4 7
3 5,5
2,5 4,5

Ce petit tableau vous indique le nombre de jours fériés chômés minimal annuel en fonction de la formule de temps partiel choisie.

Par exemple, un salarié travaillant à 80% doit à minima chômer 7 journées dans l’année en raison d’un jour férié. Si un grand nombre de jours fériés coïncident avec le jour pendant lequel le salarié ne travaille pas étant à temps partiel, il pourra être amené à chômer moins de 7 journées dans l’année au titre des jours fériés. Il aura alors le droit à des congés exceptionnels pour compenser cette perte.

Qui pourra récupérer des congés exceptionnels ?

2019 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Nb de jours fériés 3 1 3 2 1 0 1

Sachant qu’il y a 11 jours fériés au  total et que ceux-ci se sont bien distribués durant l’année, aucun jour de la semaine n’est trop impacté par les jours fériés. Ce qui limite les bénéficiaires de congé exceptionnel.

C’est les lundis et les mercredis qui arrivent en tête avec 3 lundis/mercredis correspondant à des jours fériés.

Dans ces conditions :

  • Aucun salarié à temps partiel 80% n’est éligible à des congés exceptionnels. Le nombre de jours fériés réellement chômés (au minimum 8) est bien supérieur au nombre théorique de jours fériés chômés (7)
  • Pour les salariés à temps partiel 60% tout dépendra de la combinaison des jours non-travaillés sélectionnée :
    • Si le salarié ne travaille ni le lundi ni le mercredi, le nombre de jours fériés chômés (11 – 6 = 5) est inférieur au nombre théorique (5,5). Le salarié aura donc le droit à une demi-journée de congé exceptionnel
    • Toutes les autres combinaisons excluent la possibilité d’un congé exceptionnel
  • Pour les salariés à temps partiel 50%, là encore tout dépendra de la combinaison des jours non-travaillés sélectionnée :
    • Si le salarié ne travaille ni le lundi ni le mercredi ni le jeudi : le nombre de jours férié chômé (11 – 8 = 3) est inférieur au nombre théorique (4,5). Le salarié aura donc le droit à un jour et demi de congé exceptionnel
    • Si le salarié ne travaille ni le lundi ni le mercredi ni le vendredi ou le mardi: le nombre de jours férié chômé (11 – 7 = 4) est inférieur au nombre théorique (4,5). Le salarié aura donc le droit à une demi-journée de congé exceptionnel
    • Toutes les autres combinaisons excluent la possibilité d’un congé exceptionnel

Quelle est la procédure à suivre pour récupérer des jours de congé exceptionnel ?

La Direction devrait s’occuper de tout ça très prochainement. L’équipe CFTC restera vigilante et abordera le sujet lors du prochain CSE.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe CFTC.

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2 commentsOn C’est le moment … de récupérer des jours de congé !

  • Bonjour,
    Merci de faire circuler cette information !
    Il faudrait peut-être préciser que le calcul et la récupération des jours fériés théoriques perdus se fait en début d’année pour l’année en cours.
    C’est clairement dit dans les accords d’entreprise, au paragraphe 8.3.
    Bonne journée

    • Bonjour Nicolas,
      Merci pour ton commentaire. En effet, notre accord statutaire précise bien que la Direction doit procéder à cette petite tambouille en début d’année.

      Le point sera abordé lors de la prochaine réunion du Comité Sociale et Économique.

      Bien à toi

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