Mutuelle : le projet final de la Direction

In Mutuelle

Après plusieurs sessions studieuses de négociation entre la direction, la CFDT et nous-même (la CFTC), un projet final est soumis à notre signature. Nous vous proposons aujourd’hui une rapide synthèse des modifications importantes de ce projet et de ses conséquences sur notre régime de mutuelle actuel.

Partager ensemble la compréhension de ce projet, afin de s’engager ensemble et de choisir collectivement un accord ou un rejet. N’hésitez donc pas à nous donner votre avis.

Très bonne lecture !

Préambule

Nous vous rappelons que notre régime est bénéficiaire. Nos cotisations sont bien supérieures aux remboursements réalisés par notre assureur (pour un 1€ cotisé, l’assureur en redistribue 85 centimes). Cette négociation visait donc à la fois à améliorer nos garanties tout en analysant les possibilités de diminuer nos cotisations.

Evolution des cotisations

Le projet ne remet pas en cause les deux régimes obligatoires que nous connaissons aujourd’hui :

  • Un régime « socle » complémentaire aux prestations versées par Sécurité Sociale conforme aux exigences du cahier des charges des contrats responsables
  • Un régime « sur-complémentaire » n’intervenant que pour des actes qui sont exclus ou font l’objet d’un plafond de remboursement au titre du contrat responsable

Il est toujours possible de faire bénéficier à nos conjoints et à nos enfants de notre mutuelle.

Les taux actuels des cotisations sont les suivants :


 Part Patronale 

 Part Salariale 

 Mutuelle collaborateur (y compris les enfants à charge et étudiants)

 1,465 % 

1,205 % 

Sur complémentaire

  —

0,05%

 Option Mutuelle Conjoint + sur complémentaire

  — 

0,71 % 

 Option Mutuelle Enfant majeur de 18 à 28 ans  sans activité prof. + sur complémentaire

  — 

0,50 % 

 

L’accord permettrait de faire évoluer les cotisations de la manière suivante :


 Part Patronale 

 Part Salariale 

Mutuelle collaborateur (y compris les enfants à charge et étudiants)

 1,36% 

1,12% 

Sur complémentaire

  —

0,08%

Option Mutuelle Conjoint + sur complémentaire

  — 

0,77 % 

Option Mutuelle Enfant majeur de 18 à 28 ans sans activité prof. + sur complémentaire

  — 

0,48 % 

 

L’ensemble des cotisations sont en baisse à l’exception de la cotisation pour les conjoints qui augmente légèrement passant de 0.71% à 0.77% et la cotisation sur-complémentaire passant de 0.05% à 0.08%.

La Direction semblait très attachée à l’augmentation de la cotisation des conjoints arguant d’un risque introduit par ces derniers sur notre régime. De notre côté, nous n’avons jamais bien compris leurs raisonnements et leurs manières de scinder la population de notre régime en différents groupes : ce premier est très bénéficiaire, celui-là est au contraire débiteur, etc. Coté CFTC, nous raisonnons par unité familiale et nous ne souhaitons pas opposer des bénéficiaires mais au contraire garantir un régime solidaire.

La proposition initiale de la Direction ne garantissait pas une baisse des cotisations globales (cotisation collaborateur + cotisation conjoint payant + cotisation sur-complémentaire) pour l’ensemble des salariés. La CFDT et la CFTC ont donc fait une proposition afin de concilier la demande de la Direction et notre souhait de faire faire des économies à l’ensemble des foyers familiaux de Worldline.

La Direction a finalement tranché avec une solution limitant l’augmentation de la cotisation des conjoints payants (quelques euros par mois pour une rémunération médiane) tout en garantissant une économie globale pour une majorité des salariés[1].

Exemple des économies réalisées pour la rémunération médiane, moyenne et SMIC suite à l’évolution des cotisations:

Sur la cotisation socle


Cotisation socle annuelle 01/01/2019

Cotisation annuelle 01/01/2020

Gain annuel salarié

Gain annuel direction


Salarié

Direction

Salarié

Direction


1,205%

1,465%

1,12%

1,36%

 

 

SMIC

238,30 €

289,72 €

221,49 €

268,95 €

16,81 €

20,76 €

MEDIAN

524,48 €

637,64 €

487,48 €

591,94 €

37,00 €

45,70 €

MOYEN

624,72 €

759,51 €

580,65 €

705,08 €

44,07 €

54,44 €

Sur la cotisation sur-complémentaire


Cotisation sur-complémentaire
 annuelle 01/01/2019

Cotisation sur-complémentaire
 annuelle 01/01/2020

Gain annuel salarié

Gain annuel direction


Salarié

Direction

Salarié

Direction


0,050%

0,000%

0,08%

0,00%

 

 

SMIC

9,89 €

0,00 €

15,82 €

0,00 €

-5,93 €

0,00 €

MEDIAN

21,76 €

0,00 €

34,82 €

0,00 €

-13,06 €

0,00 €

MOYEN

25,92 €

0,00 €

41,48 €

0,00 €

-15,55 €

0,00 €

Sur la cotisation conjoint


Cotisation annuelle conjoint payant 01/01/2019

Cotisation annuelle conjoint payant 01/01/2020

Augmentation annuelle salarié

Economie annuelle direction


Salarié

Direction

Salarié

Direction


0,710%

0,000%

0,77%

0,00%

 

 

SMIC

140,41 €

0,00 €

152,27 €

0,00 €

-11,87 €

0,00 €

MEDIAN

309,03 €

0,00 €

335,14 €

0,00 €

-26,12 €

0,00 €

MOYEN

368,09 €

0,00 €

399,20 €

0,00 €

-31,11 €

0,00 €

En fonction de leurs rémunérations et de leurs situations familiales, les salariés verront leurs cotisations diminuer ou augmenter très légèrement. La situation n’est pas idéale mais permet néanmoins de garantir notre régime dans la durée tout en maitrisant l’évolution des cotisations. La CFTC s’interroge néanmoins sur l’équilibre de cette proposition qui voit la Direction réaliser une économie alors certains salariés vont voir leurs cotisations augmenter.

Amélioration de notre prise en charge

Ce projet final améliore notre prise en charge et nous offre une meilleure couverture :

  • DENTAIRE
    • Endodontie / Pédodontie : Intégration de ces spécialités au titre du poste « Parodontologie, Prophylaxie et Gingivectomie » non remboursées par la sécurité sociale.        
    • Parodontologie, gingivectomie, et prophylaxie refusées : Augmentation du plafond annuelle de prise en charge (Passage de 20% du PASS à 23% du PASS)
  • SOINS COURANTS
    • Médecine additionnelle et de prévention : Prise en charge des actes d’ostéopathie, chiropraxie, acupuncteur, homéopathie, mésothérapie, diététicien pour les bénéficiaires de moins de 12 ans, technique Mézières, étiopathie, tabacologues non médecins.
    • Contraception : prise en charge Contraceptifs prescrits médicalement non remboursés par la Sécurité Sociale.
    • Aide à la procréation :                 prise en charge des fécondations in vitro non prise en charge par la sécurité sociale                                               
    • Consultation psychologique : 10 séances seront prises en charge par an et par bénéficiaire alors que seulement 6 l’étaient jusqu’à là
  •  OPTIQUE
    • Monture : neutralisation de l’application du contrat responsable
      • 150€ pris en charge pour les montures adultes
      • 120€ pour les enfants

La négociation n’a pas été simple, les sujets étant souvent complexes et relevant de domaines de compétences variées.

Si vous souhaitez discuter avec nous de ce projet, n’hésitez pas à nous contacter.

Toute l’équipe CFTC

Bien à vous


[1] Pour les salariés percevant une rémunération supérieure à 3000€, les cotisations vont augmenter de quelques euros

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