Accord sur le Comité Social et Economique

In CSE

Bonjour à tous,

La négociation relative à la mise en place d’un Comité Social et Economique au sein de l’UES Worldline a été dure, longue et douloureuse.

La direction et les organisations syndicales (CFTC et CFDT ont travaillé ensemble) avaient des objectifs qui ne se recouvraient pas complétement. Il a donc fallu composer, s’écouter, renoncer aussi, jusqu’à finalement trouver un accord. Bien que n’étant pas idéal, le Comité Social et Economique (CSE) mis en place chez Worldline propose plusieurs dispositifs avantageux et une organisation qui devrait se révéler efficace. Cet accord a aussi l’intérêt majeur d’éviter l’instauration d’un CSE légal, à minima, obligatoire dans le cas d’un désaccord, qui aurait été catastrophique pour la qualité de la représentation chez Worldline.

Nous vous proposons aujourd’hui une rapide présentation de nos futures instances de représentation du personnel. Objectif : comprendre les instances afin de se les approprier 🙂

Nous vous rappelons que nous élirons les membres du CSE de Worldline en novembre prochain et que tout le monde peut être candidat. N’hésitez pas à nous contacter si cela vous intéresse !

Le comité social et économique  

La composition

Le comité social et économique sera composé au total de 54 membres décomposés en 27 titulaires et 27 suppléants. Les titulaires participent aux réunions plénières mensuelles avec la Direction, les suppléants uniquement dans le cas où le titulaire ne pourrait pas s’y rendre. Le CSE aura pour missions principales d’assurer l’expression collective des salariés sur la marche de l’entreprise, la santé, les conditions de travail, la sécurité et le respect du droit.

Etant donné l’étendu des missions du CSE et soucieux de l’efficacité de la future instance, plusieurs commissions ont été pensées afin d’organiser le travail de l’instance :

  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail sera composée de 9 membres. Elle aura pour rôle principal de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
  • La commission économique, composée de 8 membres sera en charge de préparer les travaux du CSE en lien avec la politique économique et financière de l’entreprise
  • La commission formation, composée de 5 membres accompagnera la Direction dans l’élaboration de son plan de formation.
  • La commission sociale et égalité professionnelle pourra compter sur 8 membres afin de préparer au mieux l’avis du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
  • La commission application des textes sera composée de 8 membres. Elle sera un interlocuteur privilégié des salariés pour faire part à la Direction d’une réclamation individuelle ou collective.  

Afin d’assurer une représentation du personnel sur l’ensemble des sites de l’UES Worldline, notre accord met en place des Représentants de Proximité (RP). Ils seront 41 au total disséminés sur l’ensemble de nos sites:

Sites

Nombre maximal de RP

Total

Site de Paris rue de Rivoli

1

1

Site de Marseille, Site de Vendôme

2

4

Site de Rennes Site de Tours

4

8

Site de Bezons, Site de Lyon, Site de Blois

6

18

Site de Seclin

10

10

Total

 

41

Les représentants de proximité ne seront pas élus mais désignés par le CSE. Ils assureront la qualité des liens entre le CSE et les salariés en transmettant les réclamations de ces derniers, leurs envies, leurs idées et leurs difficultés.  

Des Commissions Locales de Prévention (CLP) sont également instaurées par notre accord afin d’assurer un travail et un dialogue local sur nos différents sites. Elles seront en charge principalement des sujets locaux relatifs à la promotion de la santé, de la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.

Les moyens

Les membres du CSE ont différents moyens à disposition afin de mener à bien leurs différentes missions.

Tout d’abord les élus seront formés :

  • Une formation « économique » de 5 jours afin que les élus s’approprient leurs mandats et l’écosystème Worldline dans lequel ils vont devoir l’exercer
  • Une formation « sécurité » en lien avec les missions des élus de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés

Ensuite, ils auront du temps. Des heures de délégation leurs permettront de mener à bien leurs missions de représentant du personnel :

  • Les élus (titulaire et suppléant) disposeront de 27 heures de délégation mensuellement.
  • Les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail disposeront de 8 heures de délégation supplémentaires.
  • Les membres de la commission application des textes disposeront d’un crédit d’heure annuel additionnel de 30 heures, soit 2h30 supplémentaires par mois en moyenne.
  • Les représentants de proximité disposeront mensuellement de 16 heures de délégation
  • Les membres des Commissions Locales de Prévention disposeront d’un crédit semestriel additionnel de 20 heures de délégation, soit un peu plus de 3 heures par mois supplémentaire.

Puis, les membres du CSE auront la possibilité de rencontrer la Direction afin d’échanger sur les différents sujets en lien avec leurs prérogatives :

  • Le CSE (représentants + direction) se réunira mensuellement
  • La CommissionSanté, Sécurité et Conditions de travail se réunira une fois par trimestre avec la Direction
  • La Commission application des textes pourra solliciter une réunion avec la Direction préalablement à une réunion du CSE
  • Les représentants de proximité se réuniront à minima 3 fois par an avec la Direction
  • Les Commissions Locales de Prévention se réuniront à minima une fois par semestre avec la Direction

Nous viendrons prochainement sur les différents sites de l’UES Worldline afin de répondre à l’ensemble de vos questions. Une information de qualité nous permettra ensemble de nous approprier au mieux notre CSE. Ensemble nous pouvons construire une représentation du personnel de qualité !

Toute l’équipe CFTC

Bien à vous

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