Sur la réunion de négociation « mutuelle » du 10/09/2019

In Mutuelle, Négociations

Cette  deuxième réunion de négociation nous a permis de préciser l’état des lieux de notre régime actuel et de tenter d’identifier les axes d’amélioration possibles.

La technicité des discussions complique leurs restitutions, nous tenterons néanmoins à travers ce compte rendu de vous donner les informations importantes de nos échanges.

Pour rappel, cette négociation est l’une des conséquences de la séparation Atos / Worldline. L’UES Worldline doit à présent se doter d’un accord spécifique.

Très bonne lecture !

La couverture actuelle

Le cabinet Gras Savoye accompagne les négociateurs (Direction et organisations syndicales) durant cette négociation. Leurs analyses nous ont donc guidés pendant toute cette réunion.

Le premier élément que le cabinet a souhaité partager avec nous est la note de couverture du régime actuel. Elle permet d’apprécier le pourcentage des dépenses de santé couvertes après l’intervention du régime.

Le taux de couverture réel observé dans les comptes 2018 est de 97,1%[1]. Le reste à charge après une dépense de santé est donc inférieur à 3%, ce qui est faible, la couverture est donc de qualité. Néanmoins il est évidement possible de l’améliorer et c’est bien l’un des enjeux de cette négociation :  

  • Réussir à identifier des dépenses de santé où le reste à charge est excessif afin d’améliorer la prise en charge
  • Étoffer le « catalogue » d’actes de santé pris en charge  afin de limiter les refus de soins

La suite de la négociation a été consacrée à ce travail d’identification.

Présentation par type de dépense

Rapprochons-nous des différents types de dépense de santé afin de mieux comprendre notre couverture.

Hospitalisation (Chirurgie)

Pour l’année 2018, les frais réels engagés sont de 293€ en moyenne pour un total de 580 actes répartis entre 368 bénéficiaires. La sécurité sociale et notre mutuelle remboursent en moyenne respectivement 129€ et 143€. Le reste à la charge du bénéficiaire s’élève alors en moyenne à 20€.

La qualité de la couverture semble assez homogène avec un reste à charge bien contrôlé quel que soit le type d’acte. Avec 31€, ce sont ceux dont le coût est supérieur à 500% de la base de remboursement de la sécurité sociale[2] qui donnent lieu au reste à charge le plus important. Le bénéficiaire devant en effet s’acquitter d’une facture moyenne de 31€.

  •  Le cabinet Gras Savoye doit affiner cette analyse afin de nous assurer que ces moyennes ne masquent pas des restes à charge important, particulièrement pour les actes onéreux.

Consultations et visites (Généraliste et spécialistes)

La situation est sous contrôle pour les consultations et les visites chez notre généraliste. Pour un total de 22 563 consultations réparties selon 3507 bénéficiaires, le reste à charge moyen s’élève à 1€.

Les montants des consultations étant rarement supérieurs à la base de remboursement de la sécurité sociale, le risque d’un reste à charge important est très limité.

La couverture est de bonne qualité également pour les spécialistes avec un reste à charge identique, s’élevant là aussi à 1€. Cette moyenne masque une réalité plus contrastée : les actes supérieurs à 300% de la base de remboursement de la sécurité sociale peuvent donner lieu à des restes à charge plus importants. Les dépenses les plus élevées (49 actes soit 0.3% des actes au total) laissent en effet une ardoise s’élevant à 47€.

Dentaire (remboursé par la sécurité sociale)

Avec 513 actes et un remboursement moyen de 362€, les prothèses sont un poste important du budget de notre mutuelle. Le reste à charge moyen s’élève à 24€ ce qui est là encore de bonne facture.

Une inquiétude persiste pour les actes dont le coût est supérieur à 500% de la base de remboursement de la sécurité sociale.

  • Le cabinet Gras Savoye devrait nous apporter des précisions lors de notre prochaine réunion.

Remarquez également que la réforme du 100% santé nous permettra de bénéficier de soins dentaires prothétiques esthétiques gratuits. Nous aurons une garantie d’un reste à charge nul. Cette réforme pèsera évidement sur l’équilibre global de notre régime et devra être prise en compte.

Dentaire (non remboursé par la sécurité sociale)

Cette catégorie concerne principalement les actes de parodontologie[3]. Ils sont couteux, non pris en charge par la sécurité sociale et ils représentent l’un des coûts les plus importants de notre régime d’assurance. Leurs restes à charge sont souvent supérieurs à ceux des autres catégories, avec respectivement 76€ pour la gingivectomie et 24€ pour parodontologie.

Il faut à la fois éviter de mettre notre régime dans le rouge tout en essayant de l’améliorer.

Plusieurs propositions ont été discutées durant cette réunion. Le cabinet Gras Savoye doit se rapprocher de notre assureur et entamer un début de négociation.  

Là encore, remarquez que la réforme du 100% santé bousculera l’équilibre actuel de notre régime en assurant la gratuité de certains soins. Cela pourrait déséquilibrer notre régime et devra être pris en compte.

Quelques pistes d’amélioration

Le bon état de notre régime étant dû principalement à une pyramide des âges favorable (les jeunes salariés étant moins malades), nous souhaiterions améliorer entre autre la qualité de la couverture des soins ciblant cette catégorie de notre population. Nous pensons par exemple à l’ensemble des soins touchant à la sexualité et à la reproduction : contraceptifs, traitement de l’infertilité, etc.

Plusieurs pistes d’améliorations de notre régime pourraient découler d’une meilleure prise en charge des soins liés à la santé mentale : consultations avec un psychologue, psychothérapeute, etc.

Certaines disciplines ne sont pas actuellement prises en charge par notre régime. Nous envisageons la possibilité de les ajouter : les actes entourant la psychomotricité, certaines pratiques « douces » n’étant pas encore dans notre régime, des actes dentaires spécifiques, etc.

Nous veillerons également à assurer la bonne prise en charge des maux en lien avec notre activité: mal de dos, douleurs articulaires, etc.

D’autre part, étant donné la complexité de notre régime, il nous semble indispensable de penser un volet de notre accord en lien avec la qualité de l’information transmise aux salariés. Plusieurs pistes ont déjà été identifiées que nous tenterons de consolider lors des prochaines réunions.

La prochaine réunion de négociation se déroulera le vendredi 27 septembre.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous faire part d’une difficulté, d’un souhait ou d’un commentaire. C’est tous ensemble que nous réussirons à construire le meilleur accord et à améliorer notre mutuelle.

Bien à vous

Toute l’équipe de la CFTC


[1] 8 149 bénéficiaires au total en 2018.

[2] Ces actes représentent 12% du total des actes

[3] La parodontie est la partie de la dentisterie qui est spécialisée dans le traitement du parodonte, c’est-à-dire les tissus de soutien de la dent : gencive, tissu osseux, cément et ligament parodontal.

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