CSE : sortie d’impasse

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Rappel du dernier épisode : la négociation officielle sur la mise en place du CSE s’était officiellement terminée sur un non-accord, laissant les OS (Organisations Syndicales) sur un dilemme : signer un mauvais accord, ou bien refuser et s’exposer à pire encore.

Il y a eu un rebondissement positif, c’est reparti. Voici les explications et le compte-rendu de la nouvelle réunion de négociation qui s’est tenue mardi 11/06.

Sortie d’impasse

La situation de blocage a trouvé une issue en « off ». La Direction a maintenu le dialogue en sous-marin, et un accord a finalement été trouvé sur le point bloquant du nombre de Représentants Locaux (on en aurait une quarantaine, tous sites confondus).

Une nouvelle réunion de négociation (hors cadre, donc) a eu lieu, et 2 autres suivront. Il restait en effet de nombreux points à aborder (presque tout, en fait) :

  • définition des rôles des représentants (suppléants du CSE, Représentants de Proximité) et de leurs moyens
  • définition et fonctionnement des différentes commissions du CSE
  • l’articulation local/national
  • les heures de délégation

Ambiance améliorée

Fort heureusement, cette séance fut plus positive que les précédentes sur le plan de l’ambiance et sur l’avancement du travail sur l’accord. 2 raisons à cela :

  • les points les plus crispants autour du nombre de représentants (élus CSE et surtout Représentants de Proximité) étaient évacués
  • la réunion s’est passée principalement en présentiel (seules 4 personnes n’ont pas pu se déplacer jusqu’à Paris), ce qui induit toujours plus de bonne volonté et de bonne foi dans les relations humaines que les audioconférences Lync.

Nouvelle tentative de rabotage de la Direction

Dans le nouveau projet qu’elle a présenté préalablement à la réunion, la Direction a discrètement tenté de sucrer l’essentiel des heures de délégation allouées aux 27 élus suppléants du CSE (10h mensuelles, au lieu de 27h dans les précédentes moutures de l’accord), ce qui représentait au total 459h par mois. Alors même que les OS n’ont cessé de répéter au long de la négociation que les 27 titulaires ne suffiraient pas à accomplir toutes les missions.
Cela revenait à soustraire bien plus de moyens que le peu qui avait été concédé afin de débloquer la négociation (+ 10 Représentants de Proximité)… Heureusement les OS n’ont pas trop pris ombrage de cet affront, maintenant le dialogue.
Finalement après discussion, la Direction a accepté de réhausser ces moyens à ~16h / mois, soit 4 demi-journées par semaine. Idem pour les Représentants de Proximité (~16h mensuelles contre 10h auparavant).

Et sur le fonctionnement des instances ?

La CFTC avait 3 objectifs principaux au démarrage de cette négociation : des instances plus Efficaces, Transparentes et Démocratiques. Nous commençons tout juste à pouvoir discuter de nos propositions sur ce thème.

Sur l’Efficacité, a d’ores et déjà été intégrée une de nos proposition : la possibilité de renouveler les Représentants de Proximité ayant abandonné leurs fonctions sans attendre la fin du mandat de 3 ans. En effet on constate régulièrement un turn-over important ou une baisse d’implication de certains représentants en cours de mandat (démissions bien sûr, contraintes personnelles (enfants…) ou professionnelles changeantes…). Cela permettra de s’assurer d’une représentation locale plus dynamique.

Sur la Transparence en revanche, nous avons essayé sans succès de proposer une meilleure communication à destination des salariés sur le travail du CSE. Exemple :

  • des délais d’envoi réduits pour les compte-rendus (de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail par exemple) : qui n’a jamais levé les yeux au ciel en ouvrant le compte-rendu d’une réunion ayant eu lieu il y a 4 mois ?
  • des comptes-rendus plus succincts, plus accessibles aux salariés (en plus des procès-verbaux détaillés, obligatoires légalement)
    Las, ces proposition n’ont pas trouvé d’écho côté Direction … et côté CFDT non plus : ils ne veulent pas se rajouter de contraintes…
    Or la transparence est essentielle à nos yeux : les instances sont là pour les salariés, et doivent leur rendre des comptes. Comment donner envie aux salariés de s’impliquer dans le CSE ou les RP s’ils n’ont pas les moyens de comprendre leur utilité, leurs fonctions ?

Sur la Démocratie, suivant une proposition CFDT, un effort devrait être fait pour s’assurer qu’un maximum de sites et de syndicats soient représentés dans certaines commissions. En revanche rien de tel au niveau des postes-clés (secrétaires des commissions, par exemple), qui en l’état risquent d’être monopolisés par le syndicat majoritaire… dommage.

La suite

2 réunions sont prévues d’ici fin juin, nous vous rédigerons des compte-rendus comme d’habitude. Les délais sont courts, la négociation ne devrait pas s’étendre au-delà.
Bien à vous,
L’équipe CFTC

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