Comprendre la négociation sur la participation

In Participation

La première réunion de négociation relative à la participation s’est déroulée le vendredi 30 mars.

Afin que nous puissions bien tous comprendre les enjeux de cette négociation, nous vous proposons aujourd’hui une présentation de l’accord actuel, de ses défauts, des raisons qui expliquent notre très faible prime de participation ces dernières années. Nous essayerons ensuite de dégager nos premières pistes pour obtenir un meilleur accord.

Il est primordial que nous participions tous ensemble à l’élaboration de nos revendications afin de réussir à convaincre la Direction qu’un meilleur accord de participation est possible !

Très bonne lecture !

La participation actuelle chez Worldline

Un accord sur la participation a pour but d’associer l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES Worldline France aux résultats qu’ils ont contribué à générer. La prime de participation existe ainsi dans la mesure où les différentes sociétés de l’UES ont réussi à dégager une réserver de participation positive.

Notez également que le Groupe ATOS a opté pour une mutualisation des réserves de participation de l’ensemble des sociétés lui appartenant. Chacune des sociétés calcule alors sa réserve de participation, la dépose dans un pot commun avant que l’enveloppe globale soit redistribuée entre les bénéficiaires du Groupe ATOS[1].

Notre formule de participation

La Réserve Spéciale de Participation (RSP) du Groupe ATOS est égale à la somme des RSP des entités du Groupe.

La Réserve Spéciale de Participation pour chacune des  entités est calculée en fonction de la formule suivante :

Quelques explications :

  • B = C’est le bénéfice fiscal net de l’entreprise diminué de l’impôt net correspondant
  • C = Les capitaux propres de l’entreprise comprenant le capital social, les primes liées au capital social, les réserves, le report à nouveau, les provisions réglementées etc.
  • S = Les salaires versés au cours de l’exercice
  • VA = La valeur ajoutée de l’entreprise résultant de la somme des charges de personnel, des impôts et taxes, des charges financières, des dotations aux amortissements et aux provisions et du résultat courant avant impôts

Essayons de voir de plus près  comment fonctionne et évolue cette réserve de participation en fonction de nos résultats.

Analyse des facteurs impactant l’évolution de notre participation[2]

Le bénéfice fiscal peut être influencé par :

  1. les performances économiques et commerciales
  2. l’évolution des résultats financiers et exceptionnels
  3. les provisions constituées par l’entreprise
  4. les méthodes comptables adoptées et leur évolution
  5. les déficits antérieurs qui peuvent être (en partie) reportés

Les capitaux propres peuvent être influencés par :

  1. toute variation à la hausse des capitaux propres (augmentation de capital, fusion, etc.) peut entraîner une baisse de la participation
  2. le versement de dividendes est compensé par une hausse de la participation

Le ratio Salaire / Valeur ajoutée peut être influencé par :

  1. toute diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée peut impacter négativement le niveau de participation
  2. la part des salaires peut baisser si l’entreprise privilégie un mode de développement faisant appel à la sous-traitance ou à l’emploi intérimaire

En synthèse, le tableau suivant nous présente l’évolution de notre RSP en fonction des différents paramètres :

 

Quand les

paramètres

augmentent …

La

Participation …

Quand les

paramètres

baissent…

La

Participation

Bénéfice

fiscal

Capitaux propres

Salaires

Valeur ajoutée

Évolution de la réserve de participation Worldline entre 2012 et 2016

Analysons à présent le montant de notre réserve de participation[3] entre les années 2012 et 2016 et l’incidence de l’évolution des différents paramètres de notre formule :

En millier d’euros

2012

2013

2014

2015

2016

B

Bénéfice  fiscal

10 982

7 368

4 362

-8 455

-20 308

C

Capitaux propres

106 996

121 902

213 311

347 798

352 667

 

B – 5% C

5 633

1 273

< 0

< 0

< 0

S

Salaires

118 793

141 443

138 318

144 849

136 763

VA

Valeur Ajoutée

236 860

268 559

270 326

252 865

231 993

 

S / VA

0.50

0.53

0.51

0.57

0.59

RSP

Réserve spéciale de participation

1 737

412

0

0

0

Le tableau est explicite, prenons néanmoins quelques minutes pour le détailler :

L’évolution du résultat fiscal et des capitaux propres de Worldline sont très défavorables à notre réserve de participation. Les capitaux propres sont tellement importants qu’ils neutralisent immédiatement la première composante de la formule de calcul de notre réserve (B – 5%C  est inférieur à zéro)).

3 possibilités :

  • Soit notre résultat net fiscal augmente de manière très conséquente : Pour l’année 2016 par exemple, il aurait fallu un résultat net de 17.6M€ pour que (B – 5%C)  soit supérieur à zéro et que le calcul de notre participation se déclenche. Remarquez que le seuil de déclenchement de notre réserve de participation a été multiplié par plus de 3 entre 2012 et 2016 alors que dans le même temps notre résultat fiscal s’effondre …
  • Soit nous diminuons nos capitaux propres tout en réussissant à redresser suffisamment notre résultat net, ce qui semble plus accessible. Comment alors diminuer nos capitaux propres ?
  • Jouer sur le ratio (Salaire / Valeur Ajoutée) semble plus compliqué, et tout particulièrement dans le contexte actuel où la Direction de Worldline est contrainte de recourir massivement à la sous-traitance. On peut toujours espérer une hausse notable de nos rémunérations lors des prochaines négociations sur les augmentations …

Le montant de la participation du Groupe ATOS

Comme nous le précisions précédemment, l’accord du Groupe Atos sur la participation mutualise les réserves de participation de l’ensemble des sociétés du Groupe, puis redistribue l’enveloppe globale aux bénéficiaires. Il est donc possible que Worldline dégage une réserve nulle et pourtant que les salariés touchent une participation. C’est la situation qui a prévalu en 2016 et qui nous a permis de bénéficier d’une petite prime de participation.

Notez que c’est principalement l’UES BULL qui contribue à l’enveloppe de participation.

Quelle solution pour améliorer notre prime de participation ?

Modifier la formule

La formule de calcul de notre réserve de participation est la formule légale dictée par le code du travail. Elle semble mal adaptée à la situation de Worldline, entreprise cotée aux capitaux propres très importants qui grève la possibilité de dégager une enveloppe de participation.

Heureusement, la loi nous permet de déroger à la formule légale si nous le souhaitons. Tout en précisant bien que la nouvelle formule de participation doit être obligatoirement plus favorable que la formule légale, ce qui est encore mieux.

L’objectif de la négociation serait alors de réussir à convaincre la Direction de modifier à minima l’un des paramètres de la formule légale afin de la rendre plus avantageuse.

Pour rappel la formule légale est la suivante :

Quelques simulations en jouant sur différents paramètres pour mieux comprendre :

En millier d’euros

2012

2013

2014

2015

2016

RSP Légale

1737

412

0

0

0

Modification n°1 : (B – 5% C) à (B – 3% C)

7772

3711

0

0

0

RSP dérogatoire n°1

2397

1202

0

0

0

Modification n°2 : Fixation de S / VA à 0,8

0,8

0,8

0,8

0,8

0,8

RSP dérogatoire n°2

2771

626

0

0

0

Modification n°3 : Suppression du coefficient 1/2

RSP dérogatoire n°3

3474

825

0

0

0

Modification n°4 : Utilisation du résultat net à la place du résultat fiscal

B’

Résultat net

14 906

10 675

8 714

0

237133

RSP dérogatoire n°4

2948

1483

0

0

79580

Il faudra réussir d’un coté à minimiser le poids des capitaux propres tout en neutralisant la possibilité que notre résultat fiscal soit négatif et empêche le déclenchement de notre participation.

Comme d’habitude, c’est tous ensemble que nous réussirons à peser sur notre Direction afin de parvenir à un accord équitable.

N’hésitez pas à vous rapprocher des membres de l’équipe CFTC. Des commentaires et des suggestions sont évidemment les bienvenus.

La prochaine réunion de négociation est prévue le vendredi 27 avril.

Bien à vous

Toute l’équipe CFTC

 

[1] Les dispositions de notre accord ont vocation à s’appliquer à toutes les sociétés du Groupe ATOS en France. Il s’applique dans toutes les sociétés dont le capital est détenu, directement ou indirectement, à 100% par la société ATOS S .A. Il s’applique également aux filiales, directes ou indirectes, de la société ATOS S.A., dont le capital est détenu à plus de 50% par celle-ci.

[2] Nous nous appuyons sur l’analyse du cabinet Sextant présenté au Comité d’Entreprise Worldline

[3] Sources : documents de référence Worldline et analyses Sextant

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