Le BEST OF des questions DP (3) – Temps partiel & jours fériés

Bonjour à tous !

Nous vous proposons pendant quelques semaines de revenir sur les questions des délégués du personnel les plus pertinentes de l’année 2017.

La formule est assez simple : à partir d’une question et d’une réponse de la Direction, nous tenterons de vous proposer ce qui aurait pu être une réponse idéale.

Après s’être intéressé aux alternants et aux minimas Syntec, nous vous proposons aujourd’hui une rapide analyse de l’articulation entre jours fériés, temps partiel et nombre de jour de congé supplémentaire.

Très bonne lecture !

Question

En application de l’article 8.3 de l’accord d’entreprise, les salariés à temps partiel peuvent bénéficier de jours de congés exceptionnel lorsque l’année comporte un nombre important de jours fériés tombant le jour de leur temps partiel. Les jours ainsi octroyés sont à prendre avant le 30 juin de l’année suivante.

Les collaborateurs en temps partiel « 4 jours avec RTT », ont un nombre de jours théoriques chômés de 7. Par exemple sur 2017, les collaborateurs en temps partiel le lundi n’ont que 4 jours chômés sur leur temps de travail (jeudi 25 mai, vendredi 14 juillet, mardi 15 août, mercredi 1 novembre), tous les autres jours fériés tombant des lundis.

Donc, en application de l’article 8.3 des derniers accords, les collaborateurs en temps partiel « 4 jours avec RTT » le lundi peuvent  prétendre à un bénéfice de : 3 jours de congés exceptionnels pour 2017.

• Pourquoi ces jours exceptionnels ne sont-ils pas attribués aux collaborateurs en début d’année, sans que ceux-ci aient besoin de les réclamer ?
• Est-ce que chaque collaborateur doit faire une demande à la RH pour obtenir ces jours exceptionnels ?
• Comment et à quelle date la régularisation sera-t-elle effectuée sur Optima ?

Réponse de la Direction

Certains collaborateurs peuvent changer de jours non travaillés en cours d’année. Il est donc nécessaire d’attendre la fin de l’année pour faire le calcul à la demande du collaborateur.

Les collaborateurs doivent demander ces jours auprès de leur RRH.

Selon les formules à temps partiel de l’accord, un nombre théorique de jours fériés chômés est prévu (Annexe 1 de l’accord d’entreprise). Si le nombre de jours fériés tombant effectivement le/les jour/s où le collaborateur a demandé à ne pas travailler vient à faire que le salarié bénéfice de moins de jours fériés que le nombre théorique de référence, il bénéficie de jours de congés exceptionnels « de rattrapage ».

Exemple, sur 2017, pour un collaborateur à temps partiel ne travaillant pas le lundi, le salarié va bénéficier de 3 jours de rattrapage (ou 2 jours si le Lundi de Pentecôte est considéré comme devant être travaillé au sein de l’entreprise) compte tenu du nombre important de jours fériés tombant en 2017 un lundi.

Commentaire

Pour compléter la réponse de la Direction, jetez un œil à notre accord d’entreprise qui traite de cette situation :

8.3 – Jours fériés et temps partiel

Il  est  précisé  que,  de  la  même  façon  que  pour  les  salariés  travaillant  à  temps  plein,  les  jours  fériés tombant un jour habituellement ouvré sont non travaillés et payés à échéance normale. De même les jours fériés qui tombent un jour habituellement non ouvré par le-la salarié -e à temps partiel ne donnent pas lieu à  récupération de cette journée.

Si toutefois, en fonction du calendrier des jours fériés et de la répartition de ces jours travaillés dans la semaine, cette règle amenait le-la salarié-e à temps partiel à chômer moins de jours au titre des jours fériés que le nombre théorique pris pour calculer sa durée théorique annuelle de travail (Voir ci-dessous),  il-elle  pourra  bénéficier  de  jours  ou  demi-journées  de  congés  exceptionnels  correspondant  à  la différence.

La Direction calcule le nombre de jours de congés exceptionnels dus en raison du nombre inférieur de jours fériés chômés pour chaque répartition de jours travaillés sur la semaine.

Ces jours seront attribués en début de l’année civile concernée et seront à prendre avant le 30 juin de l’année suivante.

Annexe – Nombre de jours fériés théorique chômés

Profitez-en !