Le BEST OF 2017 des questions DP (1) – Les alternants

Bonjour à tous !

Nous vous proposons pendant quelques semaines de revenir sur les questions des délégués du personnel les plus pertinentes de l’année 2017.

La formule est assez simple : à partir d’une question et d’une réponse de la Direction, nous tenterons de vous proposer ce qui aurait pu être une réponse idéale.

On commence avec une question relative aux alternants.

Très bonne lecture !

Arnaques,  heures sups et alternants

Question

Les alternants sont recrutés avec un contrat de 35h sans RTT. Or, il est constaté qu’une part prépondérante de ces alternants se calent sur les horaires collectifs d’équipe basées sur 37h avec RTT. Un stagiaire, quant à lui, suit le régime collectif à savoir 37h avec RTT.

• La direction peut-elle expliquer cette différence de traitement entre les alternants et les stagiaires ?
• Quelles sont les compensations offertes aux alternants qui effectuent des heures supplémentaires par rapport à leur contrat ?
• Comment le temps de travail des alternants est-il suivi par la direction ?

Réponse de la Direction

Les alternants sont en moyenne présents au sein de l’entreprise pour 50% et pour 50% en école. Ils bénéficient des congés payés comme tout autre collaborateur sachant que ces CP ne peuvent pas être posés sur un jour d’école et sont donc posés uniquement sur ces 50%.

Le temps de travail des alternants est suivi par leur responsable.

Commentaire

Sur le temps de travail

Il nous semble important d’attirer l’attention des nombreux alternants sur leurs droits.

La réponse de la Direction n’est pas satisfaisante et ne permet pas d’apporter une solution à la spécificité de la situation des alternants. Rappelons-nous tout d’abord que la très grande majorité des salariés de Worldline ne suivent pas un horaire collectif de travail. Bien que cela soit en contradiction avec leurs modalités d’organisation du temps de travail, les salariés et la Direction ont trouvé un accord « tacite » permettant d’introduire de la souplesse dans les horaires. A la rigidité d’un horaire identique pour tous (8h-12h 14h-17h30 par exemple), chacun fait un peu ce qu’il veut pour organiser ses 37 heures de travail.

Cette souplesse est un avantage indéniable pour tous. En revanche, elle complique nettement le suivi des heures de travail des salariés. Imaginez un manager qui veillerait au respect des 37 heures de travail hebdomadaire pour chacun des membres de son équipe. Il noterait les heures d’arrivée et de départ, les durées des pauses, de la pause déjeuné, etc. et consciencieusement inviterait un salarié à rentrer chez lui des lors qu’il aurait atteint les 37 heures de travail dans la semaine. C’est évidemment un casse-tête insoluble sans l’aide d’un dispositif dédié (Badgeage par exemple). Les managers préfèrent donc faire confiance aux salariés, chacun étant responsable de son temps de travail.

Autrement dit, le manager ne fait aucun suivi du temps de travail. La souplesse introduite dans notre organisation du travail ne nous permet plus d’assurer le respect des 37 heures, les repos quotidiens et hebdomadaires, etc.  De nombreuses heures supplémentaires sont sans aucun doute invisibilisées sans que nous puissions les détecter, sans que les salariés soient rémunérés.

Le problème des alternants est du même ordre mais les affecte encore plus profondément. Comme nous le mentionnions dans la question des délégués du personnel, le risque des alternants est de travailler naturellement 37h en organisant leurs temps de travail sur les habitudes de leurs équipes. En douceur, sans vraiment sans rendre compte, ils travailleraient 2 heures de plus chaque semaine sans aucune rétribution. En silence, la Direction organise une petite rapine privant les alternants de leurs jours de RTT (12 jours en moyenne).

Nous adresserons cette problématique lors des prochaines négociations relatives au  temps de travail et à la rémunération.

Sur le contenu de la formation pratique

Ajoutons également que la Direction et le management ont l’obligation d’assurer la formation pratique de l’apprenti. Ils lui confient « notamment des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle »[1]. Le non-respect de cette obligation pourrait entrainer la requalification du contrat d’apprentissage en contrat de travail à durée indéterminée. C’est toujours bon à savoir au cas où votre aventure chez Worldline tournerait mal.

Alternant & PIVA

Remarquons également que les apprentis ne peuvent pas être exclus du champ d’application de nos accords et de notre convention collective. Toute décision privant un apprenti d’un avantage Worldline en se fondant sur la condition d’emploi d’apprenti serait fautive. Les apprentis sont par exemple éligibles à la prime PIVA comme les autres salariés.

Nous veillerons lors de l’analyse des statistiques de distribution des PIVA à la non-discrimination de cette population.

Encadrement des alternants

Chaque alternant doit être encadré par un maître d’apprentissage qui est responsable de sa formation et assume la fonction de tuteur.

Un maître d’apprentissage peut se voir décerner un titre de maître d’apprentissage confirmé s’il justifie :

– d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans ;

– d’une expérience d’au moins 2 ans dans l’exercice des fonctions de tuteur auprès de jeunes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ;

– de l’acquisition de compétences et d’un savoir-faire en matière tutorale et pédagogique

Remarquez que la Direction doit veiller à la formation du maître d’apprentissage afin qu’il puisse exercer correctement sa mission. Actuellement, les formations pédagogiques des tuteurs ne sont pas vraiment pensées par la Direction de Worldline. Pourtant un encadrement de meilleure qualité, une connaissance plus approfondie des méthodes pédagogiques présenteraient des avantages certains pour l’apprenti et pour le maitre d’apprentissage.

Nous veillerons à proposer des solutions lors des prochaines négociations afin d’améliorer cette situation.

Sur les congés

En plus des congés payés classiques (32 jours), les apprentis ont le droit à un congé supplémentaire rémunéré de 5 jours ouvrables. Ce congé doit être pris dans le mois qui précède les épreuves de l’examen en cours de préparation.

N’hésitez pas à en profiter.

Sur la rémunération

Le salaire minimum de base perçu par les apprentis est fonction de leurs âges, de l’année de la formation et du montant du salaire minimum de croissance (SMIC).

Pour les apprentis de 21 ans et +

Pour les apprentis de 18 à 20 ans

La valeur du SMIC mensuel brut à la date du 8 janvier 2018 est de 1 498,50€.

Chez Worldline, normalement les rémunérations des apprentis sont bien supérieures à ces montants, mais mieux vaut être prudent.

Des questions ? N’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe CFTC.

On continue la semaine prochaine avec une question relative aux intervention de nuit …

Bien à vous

[1] Art. L. 6223-3