Prévoyance mode d’emploi

In Prévoyance On
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Bonjour à tous,

Afin de vous aider à comprendre notre nouveau régime de prévoyance et pour faciliter le choix des options, nous vous proposons un petit cas pratique appliqué aux différentes garanties.

Un petit fichier excel vous permet de renseigner vos informations personnelles et d’estimer le montant des garanties prévoyances selon votre situation.

Quelques prérequis au préalable.

Ce que prévoit la Sécurité Sociale

La prévoyance est la conduite prudente et raisonnable de celui qui prend les dispositions nécessaires pour faire face à telle ou telle situation.

Nous traitons dans cet article uniquement de la prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l’incapacité, l’invalidité et le décès.

    1. Incapacité de travail

      Il s’agit de l’impossibilité temporaire, physique ou psychique d’exercer son activité professionnelle. Cette impossibilité peut être partielle ou totale.Dès que l’incapacité à travailler est constatée, l’assuré perçoit de la part de l’assurance maladie des indemnités journalières (IJ).

      Elles sont calculées à partir d’un salaire journalier de base. Leur montant est équivalent à 50 % du salaire journalier de base dans la limite de 48,08 € par jour.

      Les garanties négociées dans le cadre de l’accord collectif conclut au sein du groupes Atos nous permettent de bénéficier d’indemnités journalières complémentaires à celles de l’assurance maladie (Voir ci dessous).

    2. Invalidité de travail

      Il s’agit de l’impossibilité définitive, physique ou psychique d’exercer son activité professionnelle. cette impossibilité peut être partielle ou totale.

      Un salarié qui devient inapte à travailler peut, sous certaines conditions, percevoir de l’assurance maladie une pension mensuelle d’invalidité (Moins de 60 ans, réduction de capacité de travail ou de revenus d’au moins 2/3, et cotisation suffisante dans les 12 mois précédant l’invalidité).

      La pension d’invalidité n’est pas attribuée de manière définitive et peut être révisée ou suspendue.La pension est calculée en fonction du degré d’invalidité et du salaire annuel moyen défini à partir des salaires bruts des dix meilleures années d’activité.

      En 2016, les montants de la pension d’invalidité sont encadrés de la manière suivante:

Catégorie Pourcentage du salaire (*) Montant minimum Montant maximum
1ère 30% 281,65 euros 965,40 euros
2e 50% 281,65 euros 1 609 euros
3e 50% + majoration de 40 % pour tierce personne 1384,73 euros 2712,08 euros

Les garanties négociées dans le cadre de l’accord collectif conclut au sein du groupes Atos nous permettent de bénéficier d’une rente ou d’un capital supplémentaire. Ils permettent de compenser en partie ou en totalité la perte de salaire selon les différentes situations (Voir ci dessous).

    1. Le décès

      En France, en cas de décès, la Sécurité sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée.

      – Le capital décès
      Le capital décès est fixé en fonction des revenus que percevait l’assuré décédé. Ce montant représente 91,25 fois le gain journalier de base*. Il ne peut être inférieur à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale et ne peut être supérieur au quart de celui-ci:

Capital décès au 1er janvier 2015
Montant minimum 380,40€
Montant maximum 9 510,00€

– La pension de réversion
A cela s’ajoute la pension de réversion versée par la Sécurité Sociale qui correspond à la part de la retraite qu’aurait touché la personne décédée. Elle revient à son conjoint.

– L’allocation veuvage
L’allocation veuvage est une aide qu’il est possible d’obtenir au décès de son conjoint dès lors que vous avez moins de 55 ans et que vos ressources ne dépassent pas un certain seuil.

Allocation veuvage au 1er janvier 2015
Plafond de ressources 2 260,27€ / trimestre soit

753,42€ /mois

Montant de l’allocation 602,73€ / mois

 

Les garanties négociées dans le cadre de l’accord collectif conclut au sein du groupes Atos nous permettent de bénéficier de prestation supplémentaires: capital décès, rente de conjoint et/ou d’orphelin, rente d’éducation d’une rente ou d’un capital supplémentaire (Voir ci dessous).

Ce que prévoit notre accord collectif

Quelques informations générales avant de rentrer dans les calculs.

  • Contrairement aux assurances vies, suite au décès du salarié, c’est aux bénéficiaires de faire les démarches pour faire valoir leurs droits. Ni la direction ni l’assureur n’ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires. Il est donc très important de bien les mettre au courant.
  • La somme qui est versée dans le cadre du capital décès est une indemnité nette qui n’est pas imposable à aucun titre, non soumise à aucun prélèvements sociaux ou à certains taxes.

Dans notre exemple, le salarié est âgé de 50 ans et touche un salaire brute de référence s’élevant à 40 000€.

Mais vous pouvez grâce à notre petit simulateur renseigner vos informations personnelles afin d’avoir une estimation des garanties selon votre situation.

Pour le régime obligatoire des salariés cadres

Régime obligatoire pour un salarié cadres ayant une rémunération brute de 40 000€
Régime obligatoire pour un salarié cadres ayant une rémunération brute de 40 000€

Les garantie optionnelles

  1. La garantie optionnelle A
    Le taux de cotisation pour cette option s’élève à 0,80% du salaire brut.

    Garantie optionnelle A pour un salarié ayant une rémunération brute de 40 000€
    Garantie optionnelle A pour un salarié ayant une rémunération brute de 40 000€
  2. La garantie optionnelle B
    Le taux de cotisation pour cette option s’élève à 0,41% du salaire brut.

    Garantie Optionnelle B pour un salarié ayant une rémunération brute de 40 000€
    Garantie Optionnelle B pour un salarié ayant une rémunération brute de 40 000€
  3. La garantie optionnelle C
    Le taux de cotisation pour cette option s’élève à 0,89% du salaire brut.

    Garantie Optionnelle C pour un salarié ayant une rémunération brute de 40 000€
    Garantie Optionnelle C pour un salarié ayant une rémunération brute de 40 000€

Les ambiguïtés de notre accord

La mise en place d’une couverture de prévoyance chez Atos s’est faite par la voie d’un accord collectif qui pour être valide doit vérifier les dispositions de nos accords de branche applicables en matière de prévoyance. L’accord de branche Syntec a pour objet d’instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance. Il n’est donc pas possible normalement que notre accord durcisse les conditions d’accès au régime ou réduise le montant des garanties. Pourtant sur différents points, des ambiguïtés dans l’accord introduisent des contradictions et pourraient contrevenir à cette obligation.

  1. Sur les bénéficiaires
    Les bénéficiaires dans notre accord de branche Les bénéficiaires dans l’accord ATOS
    Possibilité au conjoint ou concubin, bénéficiaire du versement du capital décès, d’adhérer au régime de prévoyance dans les six mois suivant l’événement (Le décès, l’incapacité ou l’invalidité du salarié de Worldline), au titre des seules garanties capital décès et rente éducation Notre accord ne mentionne pas cette possibilité
    Les salariés en congé parental bénéficient, sans supplément de cotisation, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7, des garanties incapacité et invalidité Notre accord est plus restrictif prévoyant pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu le maintien des garanties uniquement pour ceux bénéficiant d’un maintien de salaire total ou partiel.

     

    Certains salariés en congé parental pourraient donc être exclus.

     

  2. Sur le salaire de référence
    Le salaire de référence dans notre accord de branche Le salaire de référence dans l’accord ATOS Commentaires
    Le salaire de référence servant au calcul des prestations est égal à la rémunération brute des douze mois précédant le décès ou l’arrêt de travail, soumise à cotisation au titre du présent contrat, limitée au plafond de la tranche C. La base de calcul des prestations permet de déterminer le montant des prestations à verser.

    Elle correspond au salaire brut annuel servant de base aux cotisations de la Sécurité sociale, à l’exclusion des primes et gratifications qui ne constituent pas un élément de salaire, indemnités et rappels versés à l’occasion du départ de l’entreprise, relatif aux douze mois civils ayant précédé l’évènement donnant lieu à la prestation.

     

    Plusieurs choses à dire :

    –          L’accord Atos est plus généreux en ne limitant pas le salaire de référence à la tranche C de la Sécurité sociale.

    –          Par contre, il semble moins disant en excluant les primes du calcul du salaire de référence.

     

    PIVA et prime vacance sont-elles prisent en compte dans le calcul du salaire de référence ?

    Le salaire est reconstitué comme si l’assuré avait travaillé pendant les douze derniers mois, dans le cas où le contrat de travail a été, pendant ladite période de douze mois, suspendu pour l’un des motifs suivants : maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel, fermeture de l’établissement employeur à la disposition duquel reste le salarié, congé non payé à l’exclusion des absences non autorisées, service militaire ou appel sous les drapeaux L’accord Atos reste très évasif. Demander la confirmation que le salaire est bien reconstitué.
    Pour les assurés dont le contrat de travail remonte à moins de douze mois, le salaire de référence est reconstitué fictivement. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, le salaire de référence sera reconstitué au prorata temporis La formulation de l’accord Atos est plus ambiguë.

     

    S’assurer que le salaire est bien reconstitué sur les 12 mois.

  3. Sur les exclusions
    Les exclusions dans notre accord de branche Les exclusions dans l’accord ATOS Commentaires
    Aucune exclusion n’est mentionnée dans l’accord de branche concernant les garanties Incapacité – invalidité – Accident. Sont exclus des garanties Incapacité – invalidité – Accident, les accidents résultant de (d’) :

     

    – Actes volontaires : les conséquences d’accidents qui sont le fait volontaire ou intentionnel de l’assuré ou du bénéficiaire du contrat, ou qui résultent de mutilation volontaire (hors tentatives de suicide) ;

     

    – L’utilisation de l’ULM, du deltaplane, du parapente, du parachute et d’autres formes de vol libre lorsque le pilote n’est pas titulaire de la Licence ou du Brevet en cours de validité nécessaire à ce type de vol ou si celui-ci est exercée en dehors de règles de sécurité,

     

    – Guerres, émeutes, rixes, actes de terrorisme : lorsque l’assuré y a pris une part active, sauf en cas de légitime défense et de manifestations syndicales.

     

    Plusieurs choses à dire :

     

    –          La notion d’acte volontaire semble très ambiguë. La limite entre une tentative de suicide et certaines automutilations bien floues.

    –          Voir pourquoi n’autres accord peut exclure des salariés pratiquant des sports extrêmes.

Nous reviendrons vers vous prochainement avec des éléments d’informations complémentaires. Keep in touch 🙂

La CFTC n’a pu participer aux négociations groupe néanmoins n’hésitez pas à vous rapprocher des élus CFTC qui pourront répondre à l’ensemble de vos questions.

Amicalement
Toute l’équipe CFTC

PS: Beaucoup d’informations proviennent de Wikipédia et de la Sécurité Sociale.

 

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